BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL813

• Améliorer les dispositions de sécurité et de qualité et renforcer les équipements de prévention des incendies;

• Prendre les dispositions nécessaires, en coordination avec les différents intervenants, pour combattre le phénomène des ventes clandestines des marchandises en gros;

• Activer le rôle du comité de contrôle et mettre en ouvre les moyens nécessaires pour l'accomplissement de

sa mission;

• Respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de recouvrement des redevances sur les

recettes des mandataires du marché de gros, et désigner un représentant de la régie communale au sein du marché.

2- CLUB MUNICIPAL DU TENNIS

Le club municipal du tennis a été construit en 1989, sur une superficie d'un hectare et demi par la province de Khémissct. Il est inscrit au patrimoine public communal suite à une convention de partenariat entre la Commune et la province. Le club se compose d'un terrain principal de tennis conforme aux normes internationales, cinq terrains de tennis, une salle de sport équipée, une salle de sauna, un café, un restaurant, une crèche, une piscine, une salle de réunion, une salle de repos et une salle de prière. La Commune a désigné une directrice pour la gestion du club et quatre agents chargés du nettoyage ainsi qu'un agent entraîneur des jeux d'échecs. Cependant, la gestion de ce service a soulevé les observations suivantes :

• Exploitation du club par une association sans titre légal

Le club municipal du tennis est géré par une association domiciliée dans les locaux du club sans titre légal et en l'absence d'une convention avec la Commune. La directrice du club n'effectue aucun rôle dans la gestion effective du club et dans la conservation de ses biens.

• Recouvrement sans titre légal des recettes du club par l'association

L'association en question recouvre et bénéficie des recettes d'exploitation des différents services du club sans en avoir l'habilitation. A ce titre, les recettes de la piscine du club se sont élevées à 138.747,00 DH au titre de l'exercice sportif 2006-2007.

• Réalisation de travaux à l'intérieur du club sans habilitation et sans avis de la Commune L'association a effectué des travaux à l'intérieur du café du club municipal sans autorisation de la Commune. Ces travaux n'étaient pas programmés ou supervisés par le scrvice des travaux municipaux. De même, le président de cette association a bénéficié de matériaux de construction en l'absence de cadre juridique organisant cette donation..

• Modification de la façade de la piscine municipale et transformation du café de la piscine

en bar sans titre légal

Le président d'un club sportif, qui est en même temps membre du conseil communal de khemisset, a transformé le caté de la piscine municipale en bar, qu'il exploite sans l'accord de la Commune. D'ailleurs, l'agent municipal chargé du contrôle des infractions à la loi de l'urbanisme a établi un PV de constatation de l'infraction. Cependant, le président du conseil communal n'a pas achevé la procédure légale nécessaire pour corriger cette situation.

La Cour régionale des comptes recommande à la Commune de :

• Mettre fin à la situation irrégulière d'exploitation du club municipal de tennis;

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