H. GESTION ET RECOUVREMENT DES RECETTES COMMUNALES
DIMPORTANCE DES RESTES A REGO VRER
La Cour régionale des comptes a constaté la faiblesse du niveau de recouvrement des recettes communales relatives aux recettes rétrocédées et propres. L'analyse des situations des restes à recouvrer produites par le recereur communal indique un montant de 45.113.683,45 DH au titre de l'année 2007. La part des restes à recouvrer relatives aux recettes rétrocédées s'élève à 76%. Cette situation est duc à plusicurs contraintes dont les plus importantes sont les problèmes de notification des ordres de recettes pour défaut de numérotation des locaux, noms et adresses incomplètes ou erronés des redevables ainsi que la prescription de certaines recettes.
A ce litre, la Cour régionale des comptes recommande à la Commune de :
• Procéder en collaboration avec les différents intervenants à l'organisation de journées de sensibilisation des
rederables en vue de s'acquitter de leurs dettes en impôts et lases;
• Prendre les dispositions nécessaires pour améliorer les conditions de recouvrement des reiettes spécialement
en matière do notification des ordres de recelles, tel que la numérotation des locaux et éviter les erreurs d'inscription des noms des redevables.
2. FAIBLESSI: DU RECOUVREMENT DES PRODUITS DE LOCATION DES LOCAUX À LISAGE COMMERCIAL
La Cormune loue 182 locaux à usage commercial contre une valeur mensuelle, fixée par l'article 59 de l'arrêté communal n° 274 du 22 juin 1993, entre 40 et 1.300 DH. Toutefois, 149 exploitants n'ont pas réglé leurs dettes envers la Commune soit 82% du total des exploitants de ces locaux. Selon la régie communale des recettes, les restes à encaisser pendant la période 2003-2007 s'élèvent à 780.015 DH.
3. DEFAUT DE RECOLVREMENT DES REDEVANCES D'OCCUPATION TEMPORAIRE DI: DOMAINE PI BLIC COMMUNAL
Le 22 novembre 2004, la Commune a recensé 2574 assujettis aux redevances d'occupation temporaire du domaine public. Pourtant, jusqu'au mois de décembre 2008, clle n'a pas procédé à la liquidation et à l'émission des ordres de recettes correspondants sous le motif d'indisponibilité de la valeur locative à prendre en considération pour 948 assujettis. A ce titre, la Commune a adressé plusieurs lettres à l'administration des impôts de la ville de Khémisset lui demandant les informations relatives aux redevables ou la valeur locative utilisée comme base pour la liquidation de l'impôt des patentes (lettres 1° 33 du 7/9/2006, n° 33 du 7/1/2006, 1° 2057 du 7/6/2006, n° 2337 du 22/6/2006, n° 2626 du 16/6/2006).
Pourtant, ces lettres sont restées sans réponses. L'absence de coordination entre l'administration des impôts et la commune empêcherait cette dernière de profiter de ces recettes surtout avec l'approche, en 2009, du délai de leur prescription.
Dans ce cudre, la Cour régionale des comples recommande à la Commune de :
• Prendre les dispositions nécessaires pour le reconvrement des produits de location des loiaux à usage
commercial ou professionnel;
• Coordonner avec la direction des impôts pour la réception des informations nécessaires à la liquidation el
au recouvrement des redevances d'occupation temporaire du domaine public.