BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL829

4- EXPLOITATION DU DÉPOTOIR D'ORDRES MÉNAGÈRES « TAJAMOUT »

• Les nuisances causées par le dépotoir «Tajamout»

Vu l'importance du secteur de nettoiement et de collecte des ordures ménagères qui est un secteur primordial pour la commune, cette dernière a effectué plusieurs études et enquêtes sur le dépotoit en collaboration avec des spécialistes de l'environnement et les associations nationales et internationales. spécialisées dans le domaine.

• Prix excessifs d'aménagement du dépotoir « Tajmout»

En ce qui concerne les bons de commande pour l'aménagement du dépotoir, les prix sont en relation avec le type d'engins, sa capacité journalière d'effectuer les travaux demandés.

En ce qui concerne les rapports de suivi des travaux « Tajmout» effectués pai le parc municipal qui a souligné que les travaux sont exécutés par l'entreprisc "CH" ', les données sont erronées puisque le bon de commande est établi au nom de l'entreprise "S"

G. URBANISME ET GESTION DU TERRITOIRE

-INON DISPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ D'UN PLAN D'AMÉNAGEMENT APPROUVÉ

La municipalité a exécuté toutes les compétences qui lui sont dévolues par la loi comme la délibération du conseil sur le projet du plan d'aménagement et les observations formulées au cours de l'enquête publique. C'est pour cela, qu'elle n'assume aucune responsabilité; elle a attiré l'attention de tous les responsables et intcrvenants dans ce domainc, sur cette situation, lors des délibérations du conseil, en présence de l'agence urbaino et dans d'autres réunions au sein de la province. Pour régler cette situation, le conscil a approuvé une convention de partenariat avec l'agence urbaine pour l'établissement d'un plan d'aménagement et a pris un arrêté de mise à l'étude du plan d'aménagement et les crédits nécessaires à celte opération.

2- RETARD DANS L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES D'HABITAT

Les conventions ont été signées dans des circonstances exceptionnelles en présence du Ministre de l'habitat; les présidents des communes ont été convoqués pour signer les conventions de partenariat avant même la délibération du conscil; à titre d'exemple, le conscil communal de Khémisset a approuvé la convention dans sa session ordinaire du mois d'avril 2005, après la signature de la convention par le président en mars 2005.

Pour ces conventions et surtout la convention de partenariat pour le cofinancement de l'exécution du programme de la restructuration des quartiers irréguliers à Khémisset et alentours, qui concerne la commune de Khémisset et les communes rurales (Ighandour, Imasder et Mjmaâ Tolba), le cofinancement n'a pas précisé le montant de participation de chaque commune mais seulement le montant global de la participation (7,5 MDH).

Les communes rurales ont accepté qu'une partie de leurs bidonvilles soit une partie intégrante de la ville de Khémisset; c'est pour cela que ces communes ne se sont pas positivement manifestées pour la participation financière à cette convention, ce qui entraîne une charge financière pour la commune de Khémisset

Pour la convention « ville sans bidonvilles » concernent la ville de Khémisset, les services techniques ont exécuté leurs missions, surtout le coté des dossiers demandés par ALOMRANE pour l'étude technique; cette convention a été exécutée et on procédera à la réception provisoire des travaux (voirie et assainissement) dans les semaines prochaines.

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