Pour la convention de financement pour l'exécution des travaux de voirie dans les quartiers sous équipés, on a établi les dossiers techniques de ces quartiers et les travaux scront entamés dans les quartiets suivants Alikhaa, Karama I, Karama II, Safae, Salam, Nasst et Najah. Pour la participation de la commune, elle a procédé à l'aménagement de quelques voies dans les quartiers Hay Elvahda, Tadamoune, Karam I, Najah et Nasst .
-3 RETARD DANS L'EXÉCUTION DU PROGRAMME DE RECASEMENT DU QUARTIER HAY SAÅDA
La conmune a exécuté toutes les procédures nécessaires pour activer l'exécution de ce programme soit par les lettres qui étaient envoyées à tous les intervenants concernés, soit d'après ses interventions dans toutes les réunions concernant le projet et par l'exécution de toutes ses obligations mentionnées dans la convention.
4- NON SUIVI DES DOSSIERS DES INFRACTIONS
• Non suivi des dossiers concernant les infractions enregistrées dans le domaine
«'urbanisme
En ce qui concerne l'observation de la cour régionale des comptes, on va demander à l'avocat de poursuivre les procédures judiciaires entamées pour tous les dossiers d'infraction tribunal.
• Non Achèvement des procédures de lutte contre les infractions
La commune n'a épargné aucun effort pour appliquer les lois et règlements régissant l'urbanisme, à savoir la nomination des agents communaux assermentés pour contrôler les constructionset établit les procès verbaux concernant les infractions d'urbanisme pour la poursuite judiciaite des contrevenants. Toutefois, certains dossiers restent inachevables à cause de la non réception des procès verbaux de In police judiciaire (autorité localc) sous prétexte de l'absence du contrevenant, etc.
5- DÉMÉNAGEMENT DES VENDEURS DES PIÈCES DE RECHANGE DES VÉHICULES UTILISÉS
Il s'agit d'une problématique qui se pose depuis plusieurs années : les vendeurs ont, en effet, occupé une proprété privée au quartier Maâmora depuis 1996 causant des problèmes d'hygiène, de la tranquillité et de la circulation dans la région. C'est pour cela qu'il a été décidé de déménager ces vendeurs au souk hebdomadaire en attendant une solution plus convenable le plutôt possible, même s'ils testent dominants aujourd'hui encore pour le souk hebdomadaire qui est toujours occupé par ces vendeurs sans autorisation préalable. Pour venir à bout de ce problème le conseil communal a programmé des crédits pour la construction d'un mur de clôture sur un terrain domanial; en même temps, il a approuvé l'acquisition de ce terrain, et une correspondance a été envoyée aux autorités provinciales pour réunir la commission d'expertise afin d'évaluer le prix du terrain. Le mur de clôture a été construit et plusieurs réunions ont rassemblé différentes parties sous la présidence de l'autorité locale pour trouver une solution à ce problème. Toutes les procédures sont entamées, par exemple l'amendemant de l'arrêté fiscal communal pour faire déterminer le prix de l'occupation temporaire du domaine public communal et des mesutes nécessaires sont prêtes de façon à garantir les droits et les obligations de toutes les parties concernées afin de déménager ces vendours du souk hebdomadaire après l'obtention de l'autorisation d'occupation temporaire préalable.
H. GESTION ET RECOUVREMENT DES RECETTES COMMUNALES
1- MONTANT ÉLEVÉ DES RESTES À RECOUVRER
La municipalité n'a épargné aucun effort pour renforcer le recouvrement des impôts et taxes et ce grâce . à l'intervention de l'autorité locale, du trésorier provincial et de la recette communale.