BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis -- 5 rabii || 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL833

K. GESTION ADMINISTRATIVE ET RESSOURCES HUMAINES

1- NON STABILITÉ DES SERVICES COMMUNATA

Le président de la commune a décidé au début de son mandat de donner une chance aux hauts fonctionnaires d'accéder aux postes de responsabilité afin de donner une nouvelle dynamisation aux services communaux. De temps à autre, on procède à des changements dans le but d'améliorer le déroulement de l'administration locale.

2- LASTTUATION DES BONCHONNAIRES «MISA DISPOSTTION »

Je voudrais souligner que la commune est une entité essentielle pour le développement local; cette situation l'oblige d'être ouverte sur son milieu en procédant à des relations de partenariat, d'échanges et de coopération avec divers intervenants dans l'opération de développement local en donnant des assistants aux services extérieurs qui souffrent d'une carence dans le domaine des ressources humaines. C'est pour cela que la commune et depuis 30 ans a mis quelques fonctionnaires à la disposition de quelques services extéricurs (Entraide nationale, maison de bienfaisance, jeunesse et sport, recette communale, trésorerie provinciale, l'administration de l'autorité locale).

Puisque l'observation de la cour régionale des comptes a souligné que cette situation ne se base pas sur des textes juridiques, la comtune a envoyé des lettres à ses fonctionnaires pour reprendre leurs fonctions au sein de services communaux en soulignant que certains fonctionnaires ont effectivement rejoint leur poste avant la réception de ce rapport.

3- ABSENCE D'UNE POLITIQUE CLAIRE DANS LE DOMAINE DE RECKUTEMENT

Concernant l'observation de la cour régionale des comptes sur l'absence d'une politique claire dans le domaine de recrutement, je voudrais donner les explications suivantes :

Le but de l'opération de recrutement était claire : elle se basait essentiellement sur le renforcement des domaines de nettoiement, de l'éclairage public et l'assainissement. Ce sont des domaines prioritaires dans les préoccupations de la commune.

L'opération des choix des agents se fait par la commission mentionnée dans la circulaire du ministère de l'intéricur n° 1337 DEL du 21 avril 1988 concernant le recrutement des agents temporaires.

LA COMMUNE URBAINE DE HAD KOURT

La commune urbaine de Had Kourt a été créée en vortu du décret n° 02.92.468 du 30 juin 1992. Elle se situe dans la région du Gharb Chrarda Beni Hssen, province de Sidi Kacem. Elle s'étale sur une superficie de 3,5 km? et compte, selon le recensement général de la population et de l'habitat de 2004, une population de 5051 habitants.

Elle emploie 32 fonctionnaires et agents avec un taux d'encadrement de 28 %.

I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES

Le contrôle de la gestion de cette commune a souleré les principales observations suivantes :

A. GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

1. L'ABaTTOIR

• Absence du médecin vétérinaire inspecteur de l'abattoir

L'opéracion d'abattage, ainsi que le contrôle de la qualité et l'apposition du cachet sur les viandes au sein de l'abattoir municipal, se font par un technicien en l'absence du rétérinaire inspecteur et ce

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