BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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840BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

D. GESTION DES PROPRIÉTÉS DE LA COMMUNE

Attendu que le rapport reproche à la Commune le défaut de mise à jour du registre des propriétés et de conservation des logements et des locaux commerciaux et l'exploitation de la maison d'hôtes sans

autorisation légale.

Mais :

Attendu que la Commune a régularisé la situation du registre des propriétés relatifs à la municipalité de Had Kourt, en procèdent à l'enregistrement du local loué par la banque populaire et le magasin n°74

au centre de Had Kourt.

En ce qui concerne le défaut de conservation des logements et des locaux à usage commercial, il convient de signaler que les propriétés de la Commune ont une situation foncière particulière car elles sont, soit édifiées sur les terrains des communes ethniques (Soulalia) (45 boutiques sis au souk hebdomadaire) et soumises, par conséquent, à une procédure de conservation et la Commune attend les opérations de cadastre qui auront lieu le 8 juin 2009,soit édifiées sur les terrains du domaine public. Dans ce cas, la Commune attend l'accomplissement de la procédure d'acquisition des terrains de l'administration du domaine public car la commission d'expertise s'est réunie et il n'y a pas eu d'accord sur le prix de la cession, ce qui a nécessité la tenue d'autres réunions. La Commune a , par conséquent, programmé les droits d'acquisition des terrains et de l'enregistrement et de la conservation et attendu

la réponse de l'administration du domaine public.

la réponse de l'administration du domaine public.

Concernant l'exploitation de la maison d'hôtes, nous avons souligné dans notre mémoire de réponse qu'elle est utilisée pour la réception et l'hébergement des visiteurs de la commune avec laquelle ils ont

un intérêt particulier.

En génétal, malgré l'insuffisance des ressources de la commune, elle a réussi, grâce à leur exploitation rationnelle et à leur utilisation maîtrisée, à répondre aux demandes ayant un intérêt public pour la

Commune.

Malgré l'insuffisance des ressources humaines chargées de l'exécution des plans de conseil, la commune a réussi à mettre en place des méthodes de gestion aptes à réaliser un développement local et à

maintenir le fonctionnement du service public.

: LA COMMUNE RURALE DE SIDI ABDERRAZAK

La commune rurale de Sidi Abderrazak relève de la province de Khémisset. Créée en 1974, elle s'étend sur une superficie de 861 km? . Son territoire est couvert en grande partie par la forêt de Maâmora pour 14 930 ha, ce qui fait bénéficier la Commune de produits forestiers importants.

Elle compte, selon le recensement de 2004, une population de 13 654 habitants. La Commune est gérée par un conseil communal composé de 15 membres et un bureau de cinq membres. Elle compte un

effectif de 43 fonctionnaires et agents.

effectif de 43 fonctionnaires et agents.

Selon les comptes administratifs, la Commune a réalisé, sur la période examinée, les recettes, les

dépenses et les excédents ci-après :

Réalisations 4L0 5 2004* : 2004 0 7 2005 Recettes (en DHI) 45 088 811,13 48 953 071,18 Dépenses (en DH) 24.475. 822,92 18 513 519,98 Excédent (en DH) 20 612988,21 30 439 551,20

2006 • . 2007

70 212 794,51 60 780 019,65 -34:422 634,54 22:060 116,48*

35 790 159,97 38 719 903,17

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