BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL841

I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES Dans le cadre du contrôle de la gestion de la commune rurale de Sidi Abderrazak, la Cour régionale des comptes de Rabata relevé les observations suivantes :

A. GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

1. GESTION DE: ABATTOI

L'abattoir de la commune de Sidi Aberrazak se carctérise par les insuffisances suivantes : • Vétusté et étroitesse de In construction;

• Absence d'un appareil de pesnge;

• Oxycation des crochets, ce qui présente un risque pour la santé des citoyens;

• Conditions d'hygiène déplorables;

• Entassement des déchets résultant de l'abattage et du lavage des abats juste à côté des lieux

d'abattage;

• Fissuration des égouts d'évacuntion des enux usées, ce qui aggrave les conditions d'hygiène. En outre, l'abattoir est utilisé par les habitants pour le lavage des vêtements er des couvertures, ce qui entraîne une consommation supplémentaire injustifiée de l'eau potable dont la facture est supportée par le budget communal. A cet égard, il convient de rappeler que les redevances d'eau ont atteint 100 000 DH nu titre de l'exercice 2007.

2. GESTION DES ORDURES MÉNAGERES

La Commune ne prend pas en charge la collecte des ordures des ménages installés au centre de in commune, dont le nombre d'habitants est estimé à 3100. Ces ménages se débarrassent des déchets par leurs propres moyens.

D'un autre côté, la décharge communale de Sidi Abderrazak n'est aurre qu'un terrain nu situé dans le centre de la Commune et limitrophe du Souk et de l'abattoir. Cette décharge à l'air libre constitue une menace continue pour la santé des habitants.

I est recommandé à la Commune de :

• l'eiller à l'hygiène et à la salubrité de son centre, nolamment en déplajant la décharge commumale; • Se conformer aux conditions d'bygiène applicables aux établissements d'aballage prémes par les dispositions

de l'article 19 du décret n°2-98-617 du 05 novembre 1999;

• Prendre lones les mesures nécessaires pour protéger l'abaltoir contre loule dégradation et de restreindre

l'accès à ses locaux exclusivement aux professionnels.

3. GESTION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT LIQUIDE

La commune de Sidi Abderrazak dispose, depuis le 13 juin 2003, d'une station de traitement des eaux usées dont le coût de construction s'élève à 2 193 869,09 DM

La gestion du service d'assainissement liquide a été confiéc, en vertu d'une convention de gestion déléguée approuvée le 21/09/2006, à l'Office National de l'Eau Potable. Ce dernier a éré chargé de la gestion et de l'exploitation des installations d'assainissement liquide existantes, y compris la station de traitement des caux usées, et de la réalisation des ouvrages d'assainissement liquide pour une durée de 15 ans.

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