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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL843

Il convient de signaler que le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts, a mis en ocuvre un programme de reboisement en pin maritime sur la période 3002-2007 visant à réaliser 3000 ha de reboisement en pin maritime, au lieu de l'eucalyptus qui s'érend actuellement sur une superficie de 9655 ha, soit 64 % de la superficie forestière.

Ce nouveau chois de reboisement a été dicré, selon les responsables du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts, par des considérations écologiques, étant donné que le pin consomme moins d'eau que l'eucalyptus.

Or, cette nouvelle orientation aura comme conséquence immédiate un ralentissement du rythme d'exploitation des produits forestiers, puisque le pin maritime n'arrive à maturité qu'après l'écoulement de 40 ans, à la différence de l'eucalyptus qui est exploirable à partir de 7 ans.

• Relation dela Commune avecle Haut Commissariat aux Eaux et Forêts : le réinvestissement dans le domaine forestier

La commune de Sidi Aberrazak a conclu une convention avec le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts dans le cadre de la contribution de la commune à la protection du domaine forestier.

Cette convention, qui convre la période 2005 à 2007, a porté d'une part sur les modalités de réinvestissement de 20% du produit forestier, conformément aux dispositions de l'article 15 du Dahir formant loi 1°1-76-350 du 20 septembre 1976 et d'autre part, elle a fixé la contribution de la commune i ) 110 000 DH.

Cependant, l'examen de la convention a permis de relever les observations suivantes :

• Absence d'une déclinaison annuelle du programme d'investissement projeté

La convention n'a pas prévu une déclinaison annuelle de l'exécution des projets envisagés. Elle s'est contentée de préciser que la programmation des projets se fera chaque année par la Commune sur contentée de préciser que la programmation des projets se fera chaque année par la Commune sur proposition des services des Eaux et Forêts. Cette programmation ne permet pas à la commune de mieux asseoir ses projets selon une visibilité budgétaire appropriée.

• Réalisation partielle des projets de développement forestier

Le bilan des réalisations des engagements pris par la Commune, arrêté au 31 décembre 2008, dans le cadre de la convention sus visée, fait état de la réalisation de 5 609 721,28 DI d'investissement, soit 62%% seulement du montant des investissements projetés.

D'un autre côré, certains projets n'ont pu avoir lieu qu'en 2008; c'est le cas, notamment, de la réalisation de 14 600 ml des tranchées pare feu et l'entretien de 8 km des pistes forestières.

En vue de réduire la dépendance des ressources communales vis-à-vis des produits forestiers, la Cour régionale recommande à la Commune de:

• Développer les recettes domaniales et d'élargir l'assiette fiscale;

• Exploiter les sites naturels simés à proximité de la forêt à des fins touristiques.

C. GESTION DES PROJETS

* Exécution des marchés de voirie et des pistes communales

Le contrôle des procédares d'exécution erde suivi des commandes relatives aux travaux de construction des pistes communales, a permis de relever les observations suivantes :

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