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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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844BULLETIN OFFICIELNº 5823-bis – 22 mars 2010

N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) ....

• Non achèvement de certains projets de construction des pistes communales

Faute de recours à la procédure d'expropriation, certains projets de conscruction des pistes communales connaissent des difficultés de réalisation à cause de l'opposition des propriéraires. Il s'agir, notamment,

des projets ci-après :

des projets ci-après :

Références du Moritant (en DH): Montant des : marché paiements (en DH) Marché 11°06/2007 1 892 400,00 423 600,00 Marché n°03/2005 3 188 156,49 2 728 671,51 Marché n°01/200? 4780 020,00 3 578 775,60

Date d'ordre de. •Date d'arrêt des . service travaux 06/02/2008 07/06/2008 31/07/2006 20/12/2006 04/01/2008 01/04/2008

.!..... 171/04/ 2000 • Discordances entre les décomptes établis et les quantités des travaux exécutés

L'examen des dossiers techniques de certains marchés relatifs aux travaux de construction des pistes communales ainsi que le contrôle sur place de l'effectivité des travaux payés, ont permis de relever des discordances entre les décomptes établis et les quantités des travaus exécutés. C'est le cas notamment

des prestations suivantes :

des prestations suivantes :

Quantités exécutées Références du marché Nature des selon le PV du

travaux chantier ou selon

l'attachement

définitif Signalisarion

temporaire

Marché nº02/2002 relarit 124 jrs (du 12/06 au

à la construction de la 13/10/2003)

piste Wahnach par Dayt Remblai

¡ Saoui (7 Km), pour un compacté 10 300,00 montant de 6 163 273,20 GNF

DIE. 11.170,06 m? 5656 m' GNB

(7062,66*4*0.2) Total

Fossé bétonné 624,08 m)

(2228,88*1.88+0.15) Marché n°03/2006 relatif

à la construction de la Buses en béron

desserte Ain Beida 800 29

Fouilles pour

9,268 m? ouvrages Toral

Marché nº01/2003 relarif | GNE 14266,80 m à la construction de la

GNB 7223,69 ml

(9029,621*4*0.2) Ecole Laababriyine er la

¡liaison Ain lamza Total

'Total général

• Paiement de prestations déjà rémunérées

Montant en Quantités dépassement

Ecart (TTC cn payées

DH)

180 jes 56jrs 15.321,60

13 500,00 3.200,00 94 848;00

11.330 m' 160 51 828,98

5756 пі3 100 14 820,00

179818,58

733 m 108,91 111 741,66

• 35 6 5.472,00

180 m' 87,32 3.981,79

121.195,45 14475 m' 208,20 28 007,00

7440 ml 216,31 +4380,81

72393,87

373 407,90

Aux termes des prescriptions techniques du CPS au niveau des terrassements, les remblais compactés parvoie humide comprennent le réglage etle compactage méthodique des rembiais ainsi que le réglage des talus et de la plateforme. Or, cette prestation se trouve reprise dans la description du prix relatif nu réglage et compactage du Fond de forme. Il en résulte que cette prestation est rémunéréc doublement.

C'est le cas notamment des marchés ci-après :

C'estle cas notamment des marchés ci-après :

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