BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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846BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

• Exécution des marchés de construction des bâtiments

• Des paiements excédant les quantités des travaux pris en compte dans les attachements

(marché nº05/2006 relatif à l'extension de Dar Atraleb, d'un montant de 398 430,00 DFI) Le rapprochement des attachements définitifs, des quantités prises en compte par le décompte définitif, a permis de relever les écarts ci-après :

Nature des (ravins Quantités Quantités payies

exécutéus

Briques 6T 4,76 m? 476 m? Robinet d'arret 7U-

Total

• Inexactitude du calcul des honoraires de l'architecte

Ecart Mentant en dépassement (in DII TTC) 471,24 48 349,22 1U 171.00

18 520,22

ennemout au calcul des nonoraires de l'architecte

Les contrats conclus entre la commune rurale de Sidi Aberrazak et l'architecte dérogent aux dispositions de l'article 3 du contrat-type d'architecte de 1947, qui prévoient que l'architecte sera rémunéré sur ses services par les taux de 7%, 6l% et 5 "% en fonction des montants des travaux effectivement réalisées (taxes comprises au sens de l'article 49 du CCAG). De ce fait, seules les dispositions desdits contrats, sont à prendre en considération pour déterminer les bases de calcul de la rémunération de l'architecte. Il en résulte que la rémunération de l'architecte doit être calculée, rel qu'il est prévu par les dispositions contractuelles (article 20), sur la base d'un montant représentant la dépense totale effective, taxes non comprises.

Or, le calcul de liquidation des honoraires de l'architecte a été établi sur la base du montant des travaux effectués TVA comprise, ce qui a occasionné des verserents en trop au profit de l'architecte de l'ordre

La Cour régionale des comptes incite la Commune à :

• Veiller au respect des modes d'évaluation des travaux prévus par le cahier des prescriplions communes;

• Se informer aux dispositions du CCAGT el des clauses du cahier des prescriplions spéciales en matière

de l'application des pénalités de retard;

• Resperter les dispositions de l'article 56 du CCAGT concernant les procédures à observer pour

• Meltre en place un dispositif de contrôle interne en mesure de détecter el de prévenir les errennis de

liquidation;

• Veiller à l'exactitude des bases de liquidation des bonoraires des archilectes conformément aux dispositions

D. Gestion des dépenses communales

* Gestion des achats :

deste aco dellais

La commune rurale de Sidi Aberrazak se procure la totalité de ses besoins en moyens généraux (fourniture de bureau, carburant, pièces de rechange, matériaux de construction, travaux d'entretien...) par voie de bons de commande. A cet effet, il y a lieu de soulever les observations ci-après :

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