BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL

319 • Réparation: 79 190,00 DH;

• Assurance: 478.312,00 DF concernant la période 2004-2007, en plus de 86.390,00 DH pour la

période antérieure à 2004:

A préciser que certaines sommes à reverser aux organismes publies, relatives aux prestations que la SNTL, leur a fournies au titre des périodes antérieures à 2004, ne sont pas arrêtées. La Cour des compies recommande à la SNTL de recourir aux enchères publiques, au lien de l'adjudication en matière de cession du pure automobile réformé ; La SNTL est invitée, par ailleurs, à: • Reverser aux orgumismes publics concernés, les reliquats sur les programmes d'achat non réalisés ; • Reverser aux orgunismes publics concernés, les reliquats sur les programmes d'achat non réalisés ; • Reverser dans les délais les sommes revenant aux organismes publics au titre des conventions réglées et non

livrées et des vignettes non consommées ;

• Reverser aux organismes publics le produit des ventes des véhicules réformés ; • Reverser au Trésor le produit des ventes des véhicules cédés aux fonctionnaires ; • Reverser aux organismes publics le surplus sur primes d'assurance ainsi que les montants d'indemnisalions

leur revenant.

Ces sommes au total de 180.235.009 DE sont récapitulées comme suit :

• Reliquat sur vignettes : 60.016.153 DH ;

• Reliquat sur programmes d'achat non réalisés et produit de cession des véhicules réformés: 102.065.006

DH ;

• Surplus d'assurance et indemnisation: 18.153.850 DH.

5. DÉPENSES EN CARBURANT ET EN RÉPARATION

Le nombre des véhicules des organismes publics en circulation en 2007 est de l'ordre de 93.395. L'appréciation du fonctionnement de ce parc automobile a notamment porté sur les dépenses de carburant et de réparation.

* Dépenses en caburant

Les dépenses en carburant des véhicules des organismes publics durant la période 2004 à 2007, ont atteint un total de 1.927.077.180 DH.

'L'approvisionnement du parc automobile des organismes publies en carburant se fait selon deux modes ; auprès des prestataires (stations de service) ou par le biais des citernes. L'approvisionnement auprès des prestataires, qui représente 70% du total des consommations en carburant, se caractérise, en plus des risques d'utilisation frauduleuse, par la complexité et la lenteur de la procédure, ce qui génère un surcoût important.

Quant à l'approvisionnement au moyen de citernes, il représente 30% du total des consommations en carburant, soit l'équivalent de 520.514.660,00 DH pour un total de 418 citernes. Ce mode d'approvisionnement se caractérise par les principales anomalies suivantes :

• Certains organismes publics disposent d'une ou de plusieurs citernes n'enregistrant aucune

consommation de carburant. Sur les 418 citernes existantes, 156 n'ont enregistré aucune dépense en carburant durant la période 2004 à 2007 et par conséquent, elles devraient cesser d'exister ;