BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL865

Au sujet de la construction sur le Front de mer et l'obstacle sur la vue sur mer qu'il peut constituer, cela revient au lotissement société de la plage réalisé depuis l'époque colonial, ainsi qu'un lotissement domanial réalisé aussi à l'époque de la commune mère, avant le découpage administratif de l'année 1992. La commune de Moulay Bousselham n'a réalisé aucun nouveau lotissement sur le Front de mer; au contraire, elle a mis fin à cette situation par la réalisation d'une corniche sur le littoral, garantissant au public la vue sur mer et la liberté de circuler.

* La non implication de tous les intervenants en matière d'urbanisme

L'invitation des membres de la commission d'examen des plans (Agence urbaine, province, commune et services extérieurs) est assurée par l'agence urbaine dans son siége, et même la commune compte parmi les convoqués.

Néanmoins, un seul cas est enregistré dont il a été demandé l'avis des services de l'équipement pour un projet situé au front de la mer.

En plus, il est à noter que les assiettes foncières longeant de la société de plage (titre privé) ainsi que l'assiette domaine de l'Etat (front de mer) sont des titres délimités topographiquement et en conséquence il n'est point lieu de parler d'empiétement sur le domaine maritime.

Aussi les dossiers des demandes d'autorisation de construire sur les lots situés sur lesdites assicttes comportent obligatoirement les pièces justificatives à savoir : certificat de propriété, plan cadastral.

B - GESTION DES DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX.

• • Absence de réseau d'assainissement liquide

En réponse à cette remarque, la commune de Moulay Bousselham a hérité cette situation depuis l'époque coloniale de la gestion des rejets des caux usées par des fosses septiques au lieu du réseau d'assainissement liquide.

Aussi, la RAK n'a jamais saisie la commune par écrit ou lors de la réunion de leur conseil administratif dont la commune de Moulay Bousselham est membre, au sujet de la pollution de la nappe phréatique par le nitrate comme il est stipulé dans l'observation .

Or, il est à éclaircir que la pollution des forages mentionnés dans le tableau, est due vraisemblablement à l'usage des produits chimiques agricoles dans les exploitations agricoles où se situent les forages et qui sont loin du centre de Moulay Bousselham d'environ 10 km.

Par conséquent, la commune en coordination avec la R A K sont à la recherche de solution appropriée. La RAK va procéder à une étude du réseau d'assainissement liquide du centre, et la Commune cherche des crédits pour le financement dudit projet.

A cet effet, et à l'avenir, la commune va exiger que les dossiers des nouveaux lotissements doivent comprendre le réseau d'assainissement liquide, et effectuera le suivi du projet d'étude d'assainissement initié par la R A K.

• L'autorisation d'activité polluante à côté de la réserve biologique

projet par les services compétents. Le camping « flamant rose » était un projet d'investissement touristique réalisé après l'approbation du

Le dit camping ne comporte qu'un nombre limité de banglows qui ne sont opérationnels que pendant la période estivale.

La commune avant d'approuver ledit projet, a soulevé des objections au cours de son étude, soulignant son souci de son impact sur l'environnement. La commune a saisi le propriétaire du projet pour appliquer les mesures nécessaires dans le domaine de l'environnement. Dans le cas contraire, la commune procédera à la fermeture dudit camping.

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