• Paiement d'une facture fictive
La Commune a payé un mandar émis par le président d'un montant de 197.991,78 DH, en date du 29 juillet 2005, dans le cadre du bon de commande n°02/05 relatif à la construction du mur de clôture de la Commune. Toutefois, l'analyse des pièces justificatives révèle que la société qui a exécuté réellement lesdits travaux n'est pas celle qui a bénéficié du paiement. Cette dernière avait reçu un accord écrit, dans ce sens, de la part de la société ayant exécuté les travaux sous la supervision du président du conseil. Ce dernier, se rendant compte de l'irrégularité de la transaction, a émis un ordre de recette du même montant à l'encontre de la société concernée pour rembourser le montant indu.
La Cour régionale des comptes recommande à la Commune ie qui suit :
• Mettre en place un organigramme conforme aux dispositions législatives et réglementaires tout en précisant
les missions confiées à chaque unité, de façon à asturer une coordination entre les différentes unités et à instaurer un système de inntrôle interne;
• Mettre en place un manuel de procédures définissant les actes à entreprendre, les documents et visas
nécessaires et les délais à respecter;
• Prendre les diligences nécessaires pour le reconvrement des créances de la Commune et en cas d'impossibilité,
établir les bordereaux d'émission à prendre en charge par le percepteur;
• Mettre en place une coordination avei d'autres administrations, surtout les services de la direction des
impôts, pour la fixation de l'assiette fiscale en vre d'améliorer les recettes de la Commune;
• Prendre les mesures nécessaires pour pallier l'accumulation des restes à recouvrer, notamment ieux
résultant des engagements contractuels, et éviter la prescription de ces créances;
• Actualiser les montants de loyers relerant du domaine privé afin d'assurer leur bonne exploitation el
l'amélioration des ressources qui en proviennent;
• Procéder à la liquidation des taxes et redevances sur la base des éléments prévus par l'arrêté fiscal; • Tenir les documents et registres comptables et administratifs prévus par les règlements en vigueur; • Se conformer aus procédures légales el réglementaires relatives à l'exécution des dépenses tout en veillant
à ce que les paiements soient conformes au service fait.
C. L'urbanisme
1. Exécution du plan d'aménagement
La Cour régionale des comptes a relevé, d'une manière générale, le faible rythme d'exécution du plan d'aménagement du centre de Sidi Allal Tazi, approuvé le 16/08/2005, qui n'a pas dépassé le niveau de 4%v. A signaler, dans ce cadre, que la Commune n'a entrepris aucune diligence pour activer cette cadence, ce qui impacte négativement le volet urbanistique du centre de Sidi Allal Tazi.
Les observations relevées, concernant ce volet, peuvent être scindées en trois axes :
* Les services publics communaus qui relèvent exclusivement de la compétence de la
Commune
La Commune n'a exécuté aucun service ou élément du plan d'aménagement concernant l'infrastructure routière ou l'infrastructure sportive ou les services sociaux.