. N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
BULLETIN OFFICIEL
322
| E. GESTION DE LA DÉPENSE
: L'examen des dépenses exécutées par voie de marchés appelle les observations suivantes :
> Marché n° 11/DMG/2005, relatif au réaménagement de la direction «services aux : administrations» pour un montant de 5.883.704,16 DH
: La comparaison des prix d'un échantillon d'articles de ce marché avec ceux acquis dans le cadre du marché n°3/DMG/2005 portant sur les mêmes travaux exécutés durant l'année 2005, a fait état d'une différence importante. En effet, sur les 141 articles prévus, 50 ont enregistré des augmentations au niveau des quantités exécutées, ce qui a fait supporter à la SNTL un surcoût de l'ordre de 1.904.530,00 DH représentant environ 37% du prix du marché.
DH représentant environ 37% du prix du marché.
A signaler, en outre, que la majorité de ces articles ont été exécutés avec des quantités supérieures à
celles prévues par le marché.
Idential.
› Marché n° 4/2002/DMG relatif à la fourniture et mise en œuvre d'un progiciel pour la gestion comptable et financière d'un montant de 3 049 310,67 DH
Les membres de la commission chargée de la réception déclarent avoir procédé, en présence du fournisseur, aux essais et vérifications nécessaires et par conséquent, ils ont prononcé en date du 25 | novembre 2004, sans réserve, la réception provisoire. Or, les prestations listées ci-dessous, prévues par le marché n'ont pas été réalisées. Il s'agit en l'occurrence de :
• l'interface HR Access avec ORACLE Application ;
• l'installation et le paramétrage du module comptabilité analytique ;
• la mise en exploitation de la comptabilité analytique
;
• l'interface XRT (relevé bancaire) avec ORACLE Application.
Le paiement a été effectué en intégralité (soit 3.049.310,67 DH TTC déduction faite des 10% relatifs à la caution définitive et à la retenue de garantie). Toutefois, ces 10% ont été payés après la réception provisoire sous forme de travaux supplémentaires dont l'objet est déjà prévu par le marché.
• Marché r° 8/ 2002/DMG, relatif à la définition et l'assistance à la mise en œuvre d'une stratégie commerciale d'entreprise d'un montant de 8 447 173,00 DH
L'offre financière de l'attributaire représente plus du double de ce qui est proposé par les autres . soumissionnaires. Le total des règlements relatifs à ce marché a atteint 11.210.725,45 DH enregistrant une augmentation de 33%.
une augmentation de 33%.
Tranche N° Facture
10% 323091 2
30% 30% 8669 8669 3 3
50% 8678 6
10% 8698 9
Travaux supplémentaires Avenant du marché 8/2002
IS retenue à la source :.. :Total 004
• 4
Montant en DH HT :::* N° OP
49 du 25/03/2003 816 945,00 87 du 16/04/2003 87 du 16/04/2003 2 465 253,00 57 du 03/06/2003 4 177 768,35 23 du 17/07/2003 831 441,10
805 372,00 842 840,00 1271 106,00
Il a été constaté qu'en sus de ce qui a été payé au titre des règlements au prestataire, la SNTL a payé à l'Administration fiscale une majoration de 683.783,30 DH, faute de versement à temps des montants •
dus au titre de la TVA.