BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL

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* Marché n° 6/DAP/2007, relatif à l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre logistique à Mohammedia, d'un montant de 13.406.179,00 DH.

Le candidat retena s'esi vu accorder un avartage injustifié. La SNTLa procédé à la modification, dans le sens de l'assouplissement, de certaines clauses du marché par rapport au CPS (délai, variation des prix et pénalités de retard), ce qui est contraire au principe de la transparence, du libre jeu de la concurrence et de la garantie des droits des entreprises soumissionnaires consacrés par la réglementation en vigueur.

Letablegn suivant illucte loc modifantiona récéda

Le tableau suivant illustre les modifications opérées :

CPS initial

Article 3: ledit délai est de 2 mois Délai de réalisation pour Fetape 2 intitulea Avant Projet

Détaillé (APD):

Variation des prix Article 14: Les prix du marché sont fermes et non révisables.

Article 21, En cas de retard sur les délais de chaque étape mentionnée à Particle 3, 1 sera applique par jour de retard des pénalités de 0,1% ¡Pénalités pour retard du montant total du marches Le

montant des penaltes est plafonné Ta 10% du montant da marché. Le montant des pénalités est déduit d'office des factures dues cau prestataire,

"..="... A Marché

Article 3, ce délai est porté à 2 mois et demi

Article 14: Les prix du marché sont fermes et non révisables en ce qui concerne la phase 1 et notamment le bordereau des prix annexe 2. Article 20: En cas de retard imputable au seul assistant technique à la maîtrise d'ouvrage sur les délais de chaque étape mentionnec a Mattale 3 exception faite de l'étape 4, Il sera appliqué par jour calendaire de retard des pénalités de 0,14% du montant total des étapes 1,2 et 3. Le montant total des pénalités est plafonné à 10% desdites étapes Le montant des pénalités est déduit d'office des factures dues au prestataire. L'assistant technique à la maitrise d'ouvrage ne pourra pas être tenu pour responsable des retards dus notamment au retard de transmission de documents ou dinformation par l'assistant métier et/ou larchitecte.

Paï ailleurs, il a été relevé que la SNTL a loué, sur son budget social, durant la période 2004 à 2006 un apparternent dans un site balnéaire au profit de son ex. Directeur général pour les mois d'août pour un s'est élevé à 244.900 DH. montant de 55.800 DH par an. Ce montant a été porté à 77.500 DH en 2008. Le total de ces avantages

En outre, il a été constaté que des dépenses propres à l'ex. Directeur général, ont été réglées par Carte bancaire Internationale émise en son nom propre sur le compte de la SNTL. Cette carte a servi à ce responsáble pour payer des dépenses au Maroc et à l'étranger d'un montant de 53.356,86 DH bien qu'il ait perçu les indemnités pour frais de missions et de déplacement.

la centralisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et ses démembrements entre les mains d'une socièté pèche, comme dévéloppé ci-dessus, par plusieurs anomalies ayant des répercussions financières très importantes. L'abondan de ce système et son remplacement par un autre plus efficace est plus que jamais à l'ordre du jour.