- La construction est effectuée sur un terrain du domaine privé de l'Etat dont la situation foncière
n'est pas encore assainie;
- La réalisation, qui a débuté en 2002, a accusé un grand retard, alors qu'il ne s'agit que d'un petit immeuble de deux étages;
- La Commune n'a pas prévu dans sont budget, avant le lancement du projet, la totalité des crédits
nécessaires pour sa réalisation;
- Les paiements effectués dans ce cadre ont atteint 8.330.452,42 DH, soit pratiquement le double du montant programmé et engagé initialement;
- La multiplicité des marchés contractés dans ce cadre a entraîné des retards et des difficultés de
coordination entre les différents intervenants.
- La salle omnisport: dans le cadre du développement des activités sportives de la ville, le conseil communal a décidé de contribuer à la réalisation d'une salle omnisport. Cette opération s'est effectuée dans le cadre d'une convention tripartite entre la Commune, la province et le ministère de la jeunesse et des sports. Le montant global du projet a atteint 2.100.000,00 DH, réparti à parts égales entre les trois parties.
Etant donné que les autres parties n'ont pas honoré leurs engagements, les travaux de construction ont été suspendus. Pour relancer le projet, la Commune a passé quatre marchés. Le montant total de ce nouveau engagement a atteint 2.675.323,82 DI, soit quatre fois la part prévue par la Commune initialement.
La Cour régionale recommande à la Commune de :
• Revoir les termes de la convention de construction de la sulle omnisports en lenant comple de la parlicipalion
réelle de chaque partie;
• Prendre les dispositions nécessaires pour la reprise des travaux de construclion de la gure routière et du
nouvean siège afin de les acherer dans les meilleurs délais.
• C. DÉFAILLANCES LORS DE L'EXÉCUTION DES DÉPENSES
• Engagement sans disponibilité de crédits budgétaires
La Commune ne respecte pas la procédure réglementaire d'engagement des dépenses publiques. En effet, elle recourt souvent à l'acquisition de fournitures ou la réalisation de travaux sur la base d'ordre verbal, sans effectuer les démarches comptables et sans disponibilité de crédits budgétaires. Deux cas peuvent être cités pour illustrer cette situation :
- La Commune a réalisé un nur au pare municipal d'une hauteur de cinq mètres en date du
28/11/2007. Lors de la visite effectuée par la commission, la Commune ne disposait d'aucune pièce justificative concernant cette opération, à l'exception d'un devis de l'entreprise qui a réalisé pièce justificative concernant cette opération, à l'exception d'un devis de l'entreprise qui a réalisé les travaux d'un montant de 125.918,70 DH. Cependant, la Commune est en cours de finalisation du dossier de paiement après disponibilité des crédits.
- Dans le cadre de l'esécution du marché n°03/2007 ayant pour objet l'entretien de la chaussée et
des routes, la Commune a mandaté un décompte 1" et dernier d'un montant de 499.809,06 DH en date du 15/08/2007. La visite des lieux et la consultation des cahicrs de suivi du chantier et des attachements du marché ont permis de constater que l'entreprise a réalisé d'autres travaux de terrassement sur la base d'un ordre verbal, en attendant la régularisation de la situation. Le montant des travaux supplémentaires s'élève à 1.200.000,00 DH.