BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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904BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis -- 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)

En ce qui concerne le contrôle des chantiers, la Commune dispose d'un service de contrôle, comportant une vingtaine de techniciens, repartis d'une manière rationalisée selon les secteurs.

A propos de la mise en place des fiches signalétiques, portant les références des autorisations, on a donné les instructions aux services concernés pour faire le nécessaire.

Depuis le soulèvement de l'observation concernant la commission ad- hoc par la Cour régionale des comptes, on a donné les instructions au service compétent, pour la stricte application, de ladite observation, dans le cadre du principe du respect des attributions.

2. ASSAINISSEMENT LIQUIDE

En ce qui concerne les observations sur l'assainissement liquide, il est à souligner que malgré les contraintes, le service compétent, multiplie ses efforts, afin d'améliorer la gestion de ce secteur, en se basant sur les moyens propres de la Commune. Dans ce sens, le conseil a approuvé lors de sa session ordinaire du 30 avril 2008, la convention de partenariat, de la gestion déléguée du secteur en question par l'O.N.E.P.

3. ASSAINISSEMENT SOLIDE

Vu les contraintes vécues dans ce domainc, le conseil a examiné le problème, lors de sa session ordinaire du 19 février 2008, et a décidé l'adoption de la gestion déléguéc, du secteur du nettoiement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

4. DÉVELOPPEMENT DES ESPACES VERTS

Vu la spécificité de la région, qui se caractérise par un climat aride, la Commune déploie des efforts dans le cadre du développement du secteur, avec des moyens de fortune.

Et pour assurer l'irrigation des espaces verts, le conseil a décidé lors de sa session ordinaire du 30 avril 2009, l'adoption d'un projet d'irrigation des espaces verts de la ville, dans le cadre d'une convention de partenariat, entre le conseil municipal, le conseil provincial et l'office de la mise en valeur agricole du flaouz.

En matière d'encadrement, le service concerné dispose d'un ingénieur et de quatre techniciens spécialisés.

5. ACTIVITÉS CULTURELLES SOCIALES ET SPORTIVES

En se basant sur l'organigramine adopté par la Communc, on souligne que la division économique est autonome et indépendante du service des affaires culturelles et sportives; ce dernier œuvre en coordination avec la commission chargée du développement économique, social et culturel. Dans le cadre du développement du secteur culturel, le conseil a approuvé une convention de partenariat pour la réalisation d'un complexe culturel

LA COMMUNE URBAINE DE DEMNATE

La Commune urbaine de Demnate a été créée en vertu du décret n° 2-92-468 du 30 juin 1992. Elle relève de la région de Tadla Azilal. Sa population a atreint 23.459 habitants selon le recensement général de 2004. Elle est administrée par un conseil communal de 23 membres et emploie 124 fonctionnaires et agents dont 12 cadres.

I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES

La mission de contrôle de la gestion de cette Commune, au titre des années 2004-2007, a donné lieu aux observations et recommandations suivantes :

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