E. LA GESTION DU PARC AUTO
Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit:
• Distribution de carburant à des services et personnes ne relevant pas de la Commune L'examen des cahiers du suivi de la consommation de carburant, relatifs aux années 2006 et 2007, a permis de constater que la Commune distribue des dotations en carburant quasi mensuelles à des personnes ne relevant pas de ses services. La valeur totale des dotations distribuées illégalement au cours de ces deux années est estimée à 127.000 DH.
• Double paiement de dépenses liées à l'entretien des véhicules de la Commune
Au cours de l'exercice 2007, la Commune a dépensé environ 120.000 DH pour l'entretien et l'acquisition de pièces de rechange de ses véhicules. L'examen des pièces justificatives relatives aux mandats de paiement n° 261 et 529 a permis de constater que la Commune a payé à deux reprises et pour le même montant certaines dépenses relatives à l'acquisition des pièces de rechange et à l'entretien des véhicules.
Cette observation a été également relevée au niveau de la réparation de deux véhicules : la C15 ct la Kia immatriculées respectivement sous les n ° 132251 et 148597; il s'agit des mandats n°604 et 261 émis au cours de l'année 2006 et des mandats n°604 et 261 émis au cours de l'année 2007.
• Exagération dans l'acquisition des pneus
Au cours des années 2006 et 2007, la Commune a procédé à l'acquisition de 27 pneus pour le camion KIA immatriculé sous n°141003 et de 14 pneus pour le véhicule C15 immatriculé sous 1°132251. Cette quantité est jugée excessive par rapport à la durée de vie d'un pneu qui dépasse au moins une année.
Aussi, la Cour régionale recommande-t-elle ie qui sul :
• Cesser d'approvisionner en carburant les véhicules des personnes ne relevant pas des services de la
Commune;
• Veiller à la ralionalisation des dépenses relatives à l'acquisition des pneus et à l'entretien et réparation
des véhicules.
• F. LA GESTION DES RECETTES
A ce niveau, il a été noté ce qui suit :
• Non recouvrement de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement
La Commune ne veille pas à la restitution des frais de raccordement au réseau d'assainissement malgré l'inscription de la taxe correspondante à l'arrêté fiscal, d'autant plus que ce raccordement a nécessité des investissements importants, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 32 de l'arrêté fiscal, qui prévoit la prise en charge des frais de raccordement au réseau d'assainissement par les bénéficiaires concernés.
• Non généralisation de la taxe d'occupation temporaire du domaine public communal
pour un usage lié à la construction
La Commune a délivré 171 permis de construire contre quatre permis d'occupation temporaire du domaine public communal durant l'année 2008. Elle a également délivré 463 permis de construire contre 25 permis d'occupation temporaire du domaine public communal durant l'année 2007, ce qui signifie qu'elle ne généralise pas l'application de la taxe d'occupation temporaire du domaine public.