BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis • 5 rabii I 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 325

3. GESTION DU PARC AUTOMOBILE

* Acquisition

A ce jour, le reliquat sur les programmes d'achat, arrêté au titre de l'exercice 2008, a été versé pour un montant de 15 074 392,91 DH en date du.7 mai 2009.

Quant au montant de 25.916.295,48 DH, il correspond aux programmes d'achat pour le compte de l'Administration de la Défense Nationale qui sont toujours en cours de réalisation.

Par ailleurs, il est à noter qu'en matière d'acquisition des véhicules de l'Erar, la SNTL ne peur, dans les conditions actuelles, procéder au regroupement des achats du fair que :

• Le choix des véhicules est effectué lors du visa des programmes d'achat par le ministère des

finances pour les Administrations publiques, ou par conventions pour les Arablissements et Entreprises Publics et les Collectivités Locales ;

• Le morcellement des programmes d'achat et l'étalement des visas tout au long de l'année rendent

impraticable toute politique prévisionnelle en matière d'achat de véhicules.

• Les tarifs publics ne sont pas appliqués aux Administrations, Etablissements et Entreprises Publics

et Collectivités Locales passant par la SNTL. Des remises allant de 2% à 4% sont accordées par les concessionnaires sur leurs marges.

Pour les véhicules nécessitant des transforinations, (Véhicules de lutte contre les incendies, les ambulances, clc..), la SNTL établit des cahiers des charges suivant les besoins exprimés par l'Administration concernée et procède au lancement des appels d'offres conformément à ln réglementation en vigueur.

* Assurances

Avant 2008, le tarif d'assurance était fixé par le Ministère de l'Economie et des finances et le parc automobile de l'Etat était assuré dans le cadre d'une police collective par un pool de compagnies d'assurance dont la Royale Marocaine d'assurances est la compagnie apéritrice et le cabinet d'assurance Lyazidi et fils est l'agent de cette dernière, ces tarifs présentaient déjà un avantage aux Administrations dans la mesure ou ils étaient inférieurs de 50% par rapport aux tarifs pratiqués. Cette situation demeure toujours et est notifiée après l'appel d'offres passé en 2008.

Sur un autre plan et afin de recouvrer les surplus sur les véhicules réformés, une situation est en cours de finalisation avec la compagnic d'assurance pour le recouvrement de ces montants et leur reversement au trésor.

Quant aux sommes relatives aux indemnités des accidents des véhicules de l'Etat, encaissées pendant les exercices 2007 et 2008, la SNTI, a déjà procédé au reversement à la Trésorerie Générale en date du 7 mai 2009, du montant arrêté de 6 140 416,48 DH.

* Réforme et Vente

Comme chaque année, la SNTL arrête ses situations et un montant de 53 099 100,40 DH, correspondant aux ventes du matériel réformé au titre de l'exercice 2008, a été versé à la Trésorerie Générale en date du 7 mai 2009.

Concernant le montant de la cession des véhicules aux fonctionnaires qui est de 2 831 322,61 DH, il sera versé incessamment.

En outre, il està rappeler que les véhicules à réformer ayant plus de 10 ans d'âge, objet de la circulaire n° 4/98 du 20 février 1998 de monsieur le Premier Ministre, sont ceux relevant du parc des administrations publiques et ne représentent au 31/12/2008 que 3 501, et non pas 48 425 comme indiqué dans le rapport de la Cour des Compres,

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