BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis 5 rabii |1 1431 (22-3-2010) 326

Concernant les entrées et les sorties des véhicules du parc de la SNTL, elles sont organisées de telle sorte qu'un collaborateur est présent au parc 1 jour sur 2 pour arrêter la situation des véhicules reversés, procéder à leur réforme et préparer leur mise en vente.

Il y a lieu de signaler que les règles de gestion de ce pare sont respectées du fait que d'une part, il est bien clôturé et aménagé, entretenu et surveillé 24/24 par une société de gardiennage ayant conclu un contrat avec In SNTL dans ce domaine et que d'autre part, les mouvements des entrées et des sorties sont contrôlés.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler que les véhicules à réformer sont dans un état d'usure très avancé avant même leur reversement au parc de la SNTL.

En ce qui concerne la venre des véhicules de l'Etat, celle-ci est organisée par la SNTL en collaboration avec les services des Domaines relevant du Ministère de l'Economie et des Finances, conformément nux termes de la circulaire n°t/98 du 20 février 1998 er de la convention conclue avec l'Etat.

La procédure qui a été toujours adoptée dans la vente du matériel réformé consiste en la mise en vente par appel d'offres sous plis fermés et en l'absence des soumissionnaires. Cette procédure garantit unc plus large mise en concurrence, de la transparence et une faisabilité

En effet, il est difficile de réunir tous les soumissionnaires dont le nombre dépasse 70 et d'organiser des enchères publiques sans risques sur la sécurité et sur la bonne réalisation des ventes

La procédure adoptée dans la vente du matériel réformé est la suvante :

• L'expertise en réforme des véhicules de l'Etat qui sont en stationnement soit dans les parcs des

administrations à travers le territoire National, soit au paro de la SNTL à Salé;

• La mise à prix et leur retrait du fichier parc-Etat en circulation dans les conditions habituelles telles

que définies dans la procédure à suivre en la matère;

• La mise en vente par appel d'offres sous plis fermés.

A cet effet, ily alieu de signaler que la SNTL a procédé à l'informatisation des ventes du matériel réformé pour éviter les erreurs de transcription et permettre la réduction du délai de vente pour permettre la multiplication des ventes dans le but, d'épargner aux administrations concernées le gardiennage de leurs véhicules, de leur libérer les espaces de stationnement et d'éviter une dégradation encore plus avancée des véhicules concernés et par conséquent réaliser des gains supplémentaires pour l'Etat.

Quant à la consommation des véhicules réformés, il est à noter que la SNTL reçoit généralement les procès verbaux de réformes des véhicules à des dates postérieures à celles de la consommation de ces véhicules.

Il est vrai que la réforme et la vente du matériel réformé comportent certaines lacunes qui ont été prises en considération dans le plan d'action mis en place par la SNTL à compter de cer exercice. 4. DEPENSES EN CARBURANT ET EN REPARATION

• Carburant

L'approvisionnement en carburant auprès des stations de service est basé sur l'émission des bons par les Administrations, les Etablissements et Entreprises Publics et les Collectivités Locales. Ces entités sont tenues responsables de toute délivrance de bons qui sont à la fois, la constatation d'une commande et la certification de son exécution. Ce système permet le suivi de la consommation suite au système d'information mis en place par la SNTL.