BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL911

• Édification du souk hebdomadaire sur les terrains des particuliers

Un accord a été conclu entre la municipalité et la majorité des propriétaires en vue de procéder à leur indemnisation. Dans ce cadre, la municipalité programmera dans son budget, un montant annuel de 2.500.000,00 DH jusqu'à la liquidation totale de leur dû. Cette procédure a déjà été entamée cette année.

• Blocage dans la réalisation du projet relatif à la décharge publique

La Commune est contrainte, à chaque fois, de changer le lieu de la décharge publique à cause des plaintes formulées par les Communes concernées; actuellement la Commune envisage d'établir un partenariat avec les Communes avoisinantes en vue de l'édification d'une décharge Commune ayant les spécifications requises.

B. ANOMALIES CONCERNANT LE SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE

• Non disponibilité d'un organigramme approuvé et des arrêtés de nomination des chefs

de service

La Commune urbaine de Demnate a déjà envoyé l'organigramme et les arrêtés de nomination des chefs de service à l'autorité de tutelle pour approbation en date du 12 février 2008 sous numéro 296 MD/SP.

• Absence du contrôle interne relatif à la gestion du magasin et fournitures de bureaux

Pour la mise en pratique des instructions de cette observation, la Commune a tenu deux registres pour l'acquisition et la distribution du matériel et fournitures de bureaux.

• Gestion du service de transport par ambulance

Le conseil a émis son accord sur les cahiers des charges concernant la gestion du secteur de transport des malades et blessés et le secteur de transport des morts, lors de la session ordinaire de février 2009.

C. GESTION DU PERSONNEL

• Mise à disposition de certains fonctionnaires, d'une façon non réglementaire, au profit

des services ne relevant pas de la Commune

Pour parer à cette situation, la Commune a adressé deux correspondances au pacha de la ville de Demnate en date du 25 novembre 2008, sous numéro 2180 MD/SP et au percepteur de Demnate à la même date, sous le numéro 2181 MD/SP, afin de trouver une formule en adéquation avec les dispositions des lois et règlements en vigueur.

Concernant les indemnités des heures supplémentaires et les frais de déplacement, la Commune veillera, à l'avenir, à ce que lesdites indemnités ne soient accordées qu'aux fonctionnaires méritants.

• Positions de détachement non réglementaires

La Commune de Demnate a régularisé la situation des fonctionnaires détachés d'une façon non réglementaire.

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