BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis ... 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL913

• Non généralisation de la taxe sur l'occupation du domaine public communal pour un

usage lié à la construction

La Commune a entamé la généralisation de l'imposition de la taxe sur l'occupation du domaine public communal pour un usage lié à la construction pour tous les bénéficiaires des autorisations de construction ou de restauration.

• Anomalie concernant l'imposition de la taxe sur les terrains non bâtis

La Commune a organisé durant le mois d'octobre 2008 une opération de recensement des terrains non bâtis. Ella va également organiser ledit recensement annuellement et d'une façon périodique.

G. GESTION DES DÉPENSES

• Usage de bons de commande pour régulariser des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre du marché n° 04/2007

La nature urgente qui requiert l'achèvement du projet et sa mise en service, avait engendré le dépassement constaté dans la masse des travaux. In Commune veillera à l'avenir à éviter le recours à toutes causes conduisant à ce genre de régularisation.

• Non-conformité de certains travaux prévus dans le marché à la réalité des travaux

réalisés

Concernant la réalisation de certains travaux dans les lieux où ils n'étaient pas prévus dans le marché, ceci est le résultat d'un besoin imprévu d'une part et la possibilité de le satisfaire dans le cadre du marché d'autre part.

Cependant, la Commune évitera ce genre de changement en veillant, lors de la préparation des marchés, à la définition la plus précise possible des différents besoins.

Concernant la date figurant sur le tableau des attachements, il s'agit bien là d'une erreur d'ajustement du dateur. En effet, la date n'a été ajoutée sur le document en question qu'après l'observation de la commission de son absence et la demande de celle-ci de l'ajouter sur le document. Aussi, dans des conditions de précipitation, le dateur a été ajusté et cacheté avec la date du 20 mars 2008 au lieu de 05 mars 2008 au moment de la séparation entre les travaux exécutés jusqu'au 31/12/2007 et ceux d'après.

• Recours aux bons de reconnaissance de crédit

Malgré la non disponibilité d'un magasin respectant les conditions requises d'emmagasinement, la Commune s'engage au respect des procédures réglementaires en la matière.

• Non respect du principe de la concurrence et le recours aux bons de régularisation

A propos des réparations des véhicules et engins et l'achat des pièces de rechange, en réalité on ne : peut pas prévoir d'avance les pannes qui peuvent toucher les véhicules de la Commune et qui arrivent

parfois d'une façon inattendue. Désormais, toutes anomalies à ce sujet seront évitées.

A propos de l'acquisition du matériel informatique : concernant l'acquisition du réseau et fournitures informatiques avant de produire un bon de commande, ceci est dû à ce que ce programme est récent, alors qu'il fallait l'essayer d'abord pour voir sa compatibilité et sa convenance avec les exigences du bureau de l'état civil; ce qui a poussé la Commune à entamer l'utilisation du réscau informatique avant la production du bon de commande.

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