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y afférent a été conclu pour un montant de 2.980.068 DH. Cependant, l'examen des pièces justificatives et le contrôle de la matérialité des réalisations a permis de constater que les travaux de carrelage du bassin ont été réalisés antérieurement à la date prévuc. A noter que la Commune aurait du réfléchir sur les sources d'eau nécessaires au remplissage du bassin et d'élaborer un système de pompage et d'épuration des enux avant de passer à la dernière étape qui est la pose du carrelage. A défaut, une partie du carrelage a été détériorée par l'effet des rayons solaires. - Après plus d'une année de l'esécution des travaus de la première tranche, le marché n° 07/2007
en date du 27/12/2007 a été conclu pour un montant de 499.796,52 DH, pour équiper la piscine d'une station de pompage et d'épuration des eaux. Or, la société attributaire du marché s'est trouvée dans l'incapacité de commencer les travaux relatifs au pompage des eaux du fait que les sources d'eau n'étaient pas prévues auparavant, ce qui a entraîné l'arrêt des travaux durant plusieurs mois en attendant l'identification des sources d'eau.
• Projet du complexe de plaisance
Le conseil communal a décidé de réaliser un complexe de plaisance pour la ville. Pour ce faire, il a pris, lors de la session de février 2005, la décision de contracter un emprunt d'un montant de 6.000.000 DH. Cependant, en l'absence d'études de faisabilité, la Commune n'a pas pu le réaliser à cause de l'insuffisance des crédits et de son hésitation en ce qui concerne le recours à la demande d'emprunt, et ce malgré le vore du conseil communal.
• Improvisation dans la programmation des projets
L'examen des procès-verbaux des réunions des sessions du conseil communal a permis de constater quela Commune a renoncé à l'exécution de certains prets et procédé la réaffectation des crédita 200.000 DH a été affecté à l'achèvement des travaux de construction du foyer féminin dans le cadre y afférents à d'autres projets ou pour effectuer d'autres dépenses. A titre d'exemple, un montant de
d'un partenariat avec le Secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse. Or, la Commune n'a pas exécuté la partie qui lui incombe dans le cadre du partenariat, du fait qu'elle a rénffecté ce montant pour couvrir d'autres dépenses.
A ce sujet, la Cour régionale recommande à la Commune ie qui suit:
• Elaborer un plan de développement reflétant la vision stratégique du conseil communal à moyen et long terme,
en prenant en considération ses moyens humains et matériels afin de réaliser les projets d'inestissement prioritaires;
• Veiller à la réalisation des éludes de faisabilité qui prennent en considération toutes les étapes el composantes
des projets, d'une part et qui permettent de déterminer les besoins matériels et techniques, ainsi que les sources de financement et les délais d'exécution, d'antre purt;
• Honorer les engagements pris dans le cadre des programmes arrêtés et éviter le recours à la révision de ces programmes et la réaffectation de crédits sauf pour des cas exceptionnels dictés par l'intérêt général.
B. GESTION DES RECETTES
Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit :
1. PRODUITS DE LOCATION DES LOCAUX À USAGE COMMERCIAL.
* Faiblesse des loyers des locaux à usage commercial
La Commune dispose de 141 locaux à usage commercial. Cependant, le montant global des loyers recouvrés annuellement ne dépasse pas 300.000 DHI. Cela est dû notamment à la faiblesse des loyers qui varient entre 50 et 170 DH/mois et qui n'ont jamais fait l'objet de révision depuis plusieurs années.