BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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des travaux dépassant ceux fixés initialement dans le marché. Ainsi, l'entrepreneur a réalisé des travaux supplémentaires non prévus dans le marché que la Commune a régularisé durant l'année 2007 dans le cadre du marché nº02/2007 conclu le 26/04/2007 pour un montant de 299.962,50 DH.

Le contrôle de l'exécution du marché n° 06/2007 d'un montant de 199.986 DII conclu le 27/12/2007, elatit à l'acquisition de matériels électriques, composés essentiellement de lampes d'une puissance de 000 et de 2000 Watt et accessoires, a permis de constater que la plupart de ce matériel a été utilise durant la période du festival d'Imintanout organisé au cours du mois d'août 2007.

3. AUGMENTATION DES DÉPENSES D'ENTRETIEN DES VÉHICULES ET ENGINS

L'examen des pièces justificatives relatives à l'achat des pièces de rechange et à l'entretien des véhicules L'examen des pièces justificatives relatives à l'achat des pièces de rechange et à l'entretien des véhicules a révélé que ces dépenses ont augmenté de près de 100% durant les trois dernières années, bien que la Commune n'a acquis qu'une seule voiture en 2006 qui n'a subi aucune réparation durant l'année 2007. Ces dépenses ont atteint le montant de 366.432,05 DH durant les années 2004 à 2007.

4. SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX ASSOCTATIONS

La Commune d'Imintanout octroie des aides et subventions à des associations locales. Ainsi, à titre d'exemple, l'association du festival d'Imintanout de la culture et des arts, présidée par le président de la Commune d'Imintanout, a bénéficié, durant la période 2005 à 2007 d'une aide de 1.400.000 DH. Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit :

• L'association a bénéficié de montants importants en l'absence d'une convention avec la Commune

qui détermine les objectifs à réaliser;

• L'association a reçu, durant la période du festival d'Imintanour, une aide technique logistique et

des moyens de transport de la Commune, en l'absence d'un cadre légal de coopération. Il s'agit, à titre d'exemple, du matériel électrique, objet du marché n° 06/2007, en date du 27 décembre 2007 et des bons de commande n° 62/05 et 27/05 en date du 18 avril 2005, relatifs à l'achat de 400 chaises en plastique d'un montant de 30.000 DH et de l'achat de deux tentes d'un montant de 50.000 DH;

• La Commune ne reçoit pas les comptes des associations bénéficinires des subventions, ce qui

rend impossible le suivi et le contrôle des emplois des subventions accordées.

La Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :

• Neplus recouriraux bons de commande de régularisation el donner l'opportumité à tous les soumissionnaires

d'accéder aux offres publiques dans le respect du principe de la concurrence;

• Respecter les délais d'exécution des marchés publics et appliquer, le cas échéant, les pénalités de retard;

• Eviter le recours aux mariés de régularisation;

• Rationaiser les dépenses d'entretien des véhicules et engins et ce, par la mise en place d'une politique à

moyen terne pour le renouvellement du pari auto de la Commune;

• Conclure des conventions avec les associations bénéficiaires des subventions et aides de la Commune faisant apparaître les objectifs à réaliser et permettant le suivi de l'emploi des aides accordées;

• Instamer un cadre organisationnel de coopération entre la Commune et les associations ou les autres

institutions locales, en ce qui concerne les aides technique et logistique de la Commune, ufin d'éviter lu dégradation ou la perte des biens de la Connune;

• Obliger les associations bénéficiaires de l'aide à présenter leurs comptes annuels à la Cammune.

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