D. LA GESTION DES DÉPENSES
• A ce niveau, les observations suivantes ont été relevées :
• Défaillances dans la gestion de la consommation en carburant et lubrifiants et dans le suivi
de l'entretien et réparation des véhicules et des engins
L'examen des documents et registres relatifs à l'acquisition et à la consommation de carburant et lubrifiants a permis de constater des contradictions au niveau des données qui y figurent, ce qui témoigne de la faiblesse du systène de contrôle interne en la matière. Cette faiblesse se manifeste à travers les points suivants :
- L'absence du visa du président du conseil municipal sur le registre de suivi de la consommation de carburant;
- La tenue du même registre de suivi mensuel de consommation de carburant par deux services différents, à savoir le service des moyens logistiques par l'intermédiaire du parc uto et le service des aftaires financières et économiques, par le biais du bureau du budget et de comptabilité. Sur ce registre, sont inscrits les numéros et les dates de bons et de la quantité globale de carburants, sépartie sur les véhicules et engins de la Commune;
- L'absence des indications, sur le registre de suivi de la consommation du carburant et lubrifiants, des numéros et dates des bons propres à chaque véhicule, du nombre de kilomètres parcourus, des véhicules et engins bénéficiaires du lubrifiant et de l'essence super, en particulier pour l'année 2005;
- L'impossibilité de suivre la consommation en carburant de six véhicules dont les compteurs
kilométriques sont en panne.
Il a été également relevé des faiblesses au niveau du système de contrôle interne des opérations de travers: maintenance et de réparation des véhicules et engins de la Commune. Ces faiblesses se manifestent à
- L'absence de registre de suivi de l'entretien et réparation des véhicules par le service des moyens logistiques, indiquant la date d'arrêt et de reprise de l'exploitation, le nombre de kilomètres parcourus et la nature de l'entretien ou de la réparation;
- Le non établissement de P.V d'arrêt définitif de l'exploitation des véhicules et engins. Les services
arrêts. concernés, en particulier le bureau de la comptabilité et du budget, ne sont pas informés de ces
• Prise en charge par la Commune de dépenses ne relevant pas de ses compétences :
À cet égard, il a été constaté que le budget de la Commune supporte des dépenses pour le compre de personnes et services administratifs ne dépendant pas d'elle, en l'absence de toute base légale. Au tableau suivant relate cette situation. cours de la période 2004 à 2007, le montant total de ces dépenses a atteint 919.577,73 DI. Le