BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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930BULLETIN OFFICIELNº 5823-bis – 22 mars 2010

Entités et personnes Consom, de Location de Travaux ile

•bénéficiaires téléphone logement construction Service de la protection civile 8.850,99

Bachalik de la ville de Souk

i Sebe et arrondissement Beni 62.473,52

Moussa

Délégation de l'Entraide 49,500,00 nationale

Service des impôts directs et 106.480,00 taxes assimilées

Délégațion de la Jeunesse et 36.193,00 Sports

Amicale de la marche verte 18.700,00 Commissariat de Police 280.000,00 92.094,00 Pacha de la ville de Souk Sebt 7.022,38 29.242,68 Chef d'arrondissement de

Beni Moussa 7,944,99

Caïd de la première annese

35.000,00 administrative

Montant total des dépenses

N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Consomm. Consomm Total d'eau d'électricité (cn DH)

8.850,99

- 37.814,57 100.288,09

49.500,00

106.480,00

36.193,00 18.700,00 3.829,44 16.196,68 392.120,12 34.869,10 33.366,38 164.500,54

7.944,99

35.000,00 919.577,73

En outre, ila été constaté que la Commune prend en charge des dépenses relatives à l'approvisionnement en carburant et lubrifants et à l'entretien et la réparation des véhicules mis à la disposition d'autres administrations. C'est le cas de deux véhicules mis à la disposition des services de la Sûreté Nationale et du pachalik de la ville de Souk Sebr au cours de la période 2004 à 2007. Il s'agit de :

- 9.455 litres de carburant et lubrifiants;

- 58.930,90 DI zu titre des dépenses d'entretien.

• Absence de suivi et de contrôle de l'emploi des subventions octroyées aux associations Plusieurs associations ont bénéficié de subventions annuelles octroyées par la Commune dans le cadre du programme de développement économique, social, culturel et sportif de la ville. Au titre de l'exercice 2007,26 associations ont bénéficié de ces subventions pour un montant total de 1.214.000,00 DH. Cependant, la Commune n'a pas assuré le suivi de l'emploi des fonds par ces associations. En outre, ces dernières ne présentent pas leurs compres à la Commune, notamment lorsque le montant de la subvention dépasse 10.000 DH et ce, conformément à l'article 32 bis du Dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.

Trois voyando à la Communs .

La Cour régionale recommande à la Commune :

• D'assurer une gestion efficace de la consommation en carburant et des opérations d'entretien et de réparation

des véhicules par la tenue de registres permettant un contrôle interne plus efficace;

• De cesser d'imputer au budger de la Commune des dépenses non conformes à ses altributions et soumettre

la coopération aver les antres administrations publiques anx procédures réglementaires en vigueur dans ce domaine, en particulier à travers la conclusion de conventions de partenariat, définissant les obligations des deux parties, après leur approbation par les assemblées délibérantes;

• De veiller au contrôle de l'emploi des subrentions accordées par la Commune aux associations, par la

conclusion de comentions définissant les objectifs assignés à ces sabrentions. Aussi, convient-il d'inciter ces associations à présenter leurs comples, nolamment lorsque le montant de la subvention dépasse dix mille

dirhanis.

dirbans.

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