BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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932BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

En effet, la visite effectuée par les magistrats de la Cour régionale des comptes de Marrakech à la municipalité de Souk Sebt Ouled Nemma, était d'un apport indéniable et d'une valeur ajoutée au service de l'amélioration du rendement de cette Commune, dans la mesure où elle a permis de revoir certaines pratiques héritées des conseils précédents ou suivies, de bonne foi, par le conseil actuel. En réponse aux observations, j'ai l'honneur de vous faire parvenir le présent rapport appuyé des documents et pièces correspondants :

A. LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA COMMUNE

(...)

Inégalité dans les taux d'exécution des projets programmés dans le cadre du plan de développement: Le plan de développement, en tant que programme prévisionnel, repose pour son exécution, non seulement sur les moyens propres de la Commune mais aussi sur les subventions accordées par le ministère de tutelle et sur les moyens financiers des autres administrations publiques et des autres partenaires. De ce fait, le plan de développement devrait être suffisamment fexible.

S'agissant du plan de développement de la municipalité de Souk Sebt, il n'a été renoncé à l'exécution de certains projets que sous des contraintes objectives, telles que le recours à la gestion déléguée qui a rendu injustifiée l'acquisition de camion et de bacs pour la collecte des ordures, bien que cette opération ait été prévue dans le cadre dudit plan. Quant au projet de la station d'épuration et de traitement des eaux usées, son exécution était conditionnée par la réalisation du schéma directeur d'assainissement. A cet égard, la Commune a reçu du ministère de l'intérieur 3.000.000.00 DH en 2006 pour la réalisation du schéma directeur précité dont le marché sera passé en partenariat avec la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tadla (...).

Concernant l'aménagement de la décharge publique, il y a lieu de signaler que cette Commune vient de régulariser la situation juridique du terrain constituant le site de cette décharge ct ce, par l'arrêté du Wali n° 1078 du 24 mars 2008. Ainsi, la procédure est en cours pour passer de l'occupation de fait à l'appropriation légale du terrain, ce qui permettra son aménagement. Par ailleurs, un groupement de Communes, composé des Communes riveraines, a été institué pour la création d'un site commun destiné à la décharge publique.

L'acquisition du camion à benne et des bacs de collecte des ordures précités a été remplacée par l'achat d'un autocar pour un montant de 612.000.00 DH, d'un camion pour le transport des viandes pour 399.000.00 DH, d'une ambulance pour 249.960.00 DH et d'une voiture pour 248.599.99 DH, soit un montant global de 1.509.559.99 DH. Ces acquisitions étaient jugées nécessaires pour la bonne marche des services communaux.

Pour ce qui est de la construction d'une caserne pour la protection civile, les contacts sont en cours avec la délégation de la protection civile pour la préparation d'un accord de partenariat qui précise les engagements mutuels dans le cadre de l'exécution du projet urbain de la ville.

S'agissant de la construction du foyer féminin, de l'Entraide nationale et de la formation professionnelle, un accord de partenariat a été signé avec le Wali de la région de Tadla Azilal, le président du conseil de la région, le directeur régional de l'équipement et du transport à Béni Mellal, le délégué provincial de T'Entraide nationale à Béni Mellal, le délégué provincial de la santé à Béni Mellal et le directeur régional de la culture à Béni Mellal. Cet accord porte sur la construction d'un complexe social multifonctionnel, dans le cadre de l'INDH -programme de lutte contre la précarité- pour une enveloppe financière de 5.500.000.00 DH, en plus des frais relatifs à l'acquisition du terrain et aux études.

En ce qui concerne le lot de terrain sis au quartier Esaâda, appartenant à la Suta depuis 1993, la Commune a saisi cette société en 2007 pour l'inviter à un partenariat dont l'objectif est, d'une part, de transformer le complexe commercial édifié sur ce terrain en un complexe culturel et d'autre part,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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