BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 675 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL935

et suite aux recommandations de la Cour régionale des comptes, la Commune a décidé d'entamer une action de coordination avec les services de la perception en vue d'appliquer les pénalités de retard prévues par le cahier des charges.

D. LA GESTION DES DÉPENSES

• Dépenses relatives à la consommation du carburant et des lubrifiants

S'agissant des différences constatées au niveau des quantités consommées, au titre de l'année 2004, en carburant et lubrifiants, il s'agit d'un montant de 100.000.00 DH engagé suivant bon de commande n°1/2004 et payé en contrepartie des quantités consommées à la fin de l'année 2003. Pour ce qui est des quantités consommées en essence-super, une quantité de 97 litres (bon n° 23) n'a pas été inscrite, par omission, sur le registre de suivi de la consommation du carburant et lubrifiants. Les quantités inscrites au bon n° 126 pour 70 litres de super ont été, également, omises.

Quant aux lubrifiants consommés au titre de l'année 2004, une quantité de 40 litres a été inscrite, par erreul, au registre de suivi alors que le bon correspondant comporte une quantité de 60 litres, en plus du bon n° 117 qui comporte 50 litres alors qu'il n'a été inscrit, au registre de suivi, que 40 litres. De plus, le registre ne comporte pas une quantité de 10 litres (5 pour le bon n° 125 et 5 pour le bon 1° 126).

La différence constatée au niveau de la quantité globale de l'essence, au titre de l'année 2006, s'explique par la prise en compte, à tort, d'une quantité de 100 litres au registre (bon 11° 635).

Pour les lubrifiants, une quantité de 40 litres a été inscrite, par erreur, au registre de suivi des lubrifiants, au lieu de 50 litres (bon n° 502). De plus, le bon n° 515 ne concerne pas les lubrifiants et comporte uniquement la quantité d'essence consommée. Une quantité de 100 litres a été également inscrite au registre sans qu'elle ne figure sur le bon n° 539.

Concernant l'année 2007, les quantités inscrites au registre de suivi des lubrifiants sont conformes à celles consommées et appuyées des pièces justificatives, le rapport de la commission de contrôle ayant omis de prendre en compte la quantité de lubrifiants inscrite dans le cadre du marché N° 1/2007. En effet, l'examen des pièces précitées permet d'arrêter la quantité globale des lubrifiants à 1.160 litres.

• Faiblesse du système de contrôle interne sur la consommation du carburant et lubrifiants

A ce niveau, les observations de la commission de contrôle seront prises en considération concernant le visa du registre de suivi des lubrifiants par le président du conseil municipal (...).

• Faiblesse du système de contrôle interne sur les opérations d'entretien et de réparation Concernant cette observation, des registres pour le suivi des opérations d'entretien et de réparation de chaque véhicule ont été préparés. Des procès verbaux seront également établis pour la réforme des véhicules et engins en état d'arrêt définitif (...).

• Dépenses de téléphone au profit de personnes et services ne relevant pas de la Commune La multiplicité et la complexité des attributions et des prérogatives confiées au conseil et à son président est une caractéristique essentielle de la charte communale. En effet, ces attributions s'étendent à tous les domaines économiques, culturels et sportifs, ainsi qu'au domaine de la police administrative visant à veiller sur la paix, la sécurité et la santé des populations.

Parmi ces attributions figure la prise des mesures nécessaires à la protection contre les incendies, les inondations et toutes les autres catastrophes. Dans ce cadre, la municipalité de Souk Sebt supporte les dépenses de téléphone au profit du service de la protection civile dont le siège est situé dans les

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.