BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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936BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

locaux de la municipalité. Par ailleurs, la Commune ne peut assurer ses attributions dans les meilleures conditions qu'avec l'appui et le soutien de l'autorité locale qui dispose du privilège de l'autorité publique pour l'exécution des décisions du conseil visant la réhabilitation de la ville et la réalisation de son développement durable. L'exercice des attributions de l'autorité locale nécessite, d'autre part, un appui logistique de la part de la Commune. S'agissant de la ligne téléphonique exploitée par l'arrondissement de Béni Moussa, il a été procédé à la résiliation du contrat, d'abonnement la concernant. (...)

• Absence de suivi et de contrôle des subventions accordées aux associations

Le service concerné assure le suivi des activités organisées par les associations culturelles et sociales. De plus, la Commune a sommé ces associations de lui faire parvenir leur programme d'activités annuel pour pouvoir accorder les subventions selon des critères bien précis.

Les associations sportives bénéficiaires des subventions, quant à elles, informent la Commune, de manière régulière, de leurs activités. De surcroît, le service communal concerné est souvent représenté dans ces activités, notamment celles organisées dans la ville de Souk Sebt. Mieux encore, le conseil a proposé, lors de sa session ordinaire du mois d'octobre 2007, l'institution d'une commission qui sera chargée du suivi des activités de toutes les associations bénéficiaires des subventions de la Commune.

E. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

• Mise de fonctionnaires à la disposition de services administratifs, ne relevant pas de la

Commune, sans base légale

La majorité des fonctionnaires communaux affectés auprès des services de la province et de l'autorité locale ont été désignés par les conseils communaux précédents. Ils exercent des fonctions administratives liées directement à la satisfaction des besoins de la population. De plus, la relation entre le conseil communal et l'autorité de tutelle est une relation de coopération et de coexistence visant la réalisation des mêmes objectifs. Les services de la perception jouent également un rôle primordial dans le recouvrement des impôts et taxes locaux. D'ailleurs, les principales fonctions administratives et comptables que la perception exerce concernent le traitement des dossiers de la Commune relatifs aux dépenses et aux recettes de la Commune. Toutefois, s'agissant des cas des fonctionnaires communaux F.F, K.O et S.G, des correspondances leur ont été adressées pour qu'ils rejoignent d'urgence leur poste et régularisent leur situation administrative.

• Indemnités pour heures supplémentaires au profit de fonctionnaires mis à la disposition

de services administratifs ne relevant pas de la Commune

Dès réception du rapport de la commission de contrôle, il a été décidé de mettre fin à l'octroi des indemnités pour heures supplémentaires dont bénéficiaient les fonctionnaires mis à la disposition de services administratifs ne relevant pas de la Commune.

• Insuffisance des effectifs affectés à certains services

Actuellement, la Commune est en couts de renforcement des effectifs du service du patrimoine communal, du parc municipal et du bureau des nouveaux travaux et de l'aménagement des constructions et des réseaux. Dès l'intégration des fonctionnaires qui étaient mis à la disposition d'autres administrations, ils seront répartis sur les services précités en tenant compte de leur formation.

• Faiblesse de la formation continue

Concernant cette observation, la Commune a mis en place un plan triennal de formation continue axé sur des séminaires qui auront lieu au sein de la Commune, au cours des années 2008, 2009 et 2010 et ce, en coordination avec les services provinciaux. Ces actions de formation porteront sur les aspects dont la Commune exprime un besoin pressant. Les bénéficiaires de ces actions de formation sont sélectionnés par une commission relevant de la Wilaya.

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