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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010) 328

7. GESTION DE LA DEPENSE

• Marché n° 11/DMG/2005

Ce marché a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en date du 28/07/2005 et qui a été déclaré infructueux du fait qu'aucune soumission n'a été déposée. In SNTL a telancé cet appel d'offres ouvert en date du 07/10/2005 pour lequel ce marché a été adjugé.

Il est à noter que la comparaison des prix par tapport au marché n°3/DMG/2005 ne peut se faire vu que d'une part les travaux n'ont pas été exécutés durant la même année pour le marché n°3// DMG/2005 (base de comparaison), il a été exécuté en juin 2005 alors que le marché n°11/DMG/2005 a été exécuté en Avril 2006, et d'autre part, la soumission du marché n°3/DMG/2005 a été faite le 29/02/04 alors que celle du marché n°11/DMG/2005 a été faite le 07/10/2005, soit un 1 an et demi •entre les deux soumissions.

De plus, pour ce marché les conditions de déroulement des travaux (classification de l'entreprise, travaux de nuit, chantier 2,5 i par semaine, délai très court, conditions de résiliation, pénalités 4 fois supérieures) ont engendré des prix élevés par rapport au marché n°3//DMG/2005 qui n'avait aucune contrainte d'exécution.

En ce qui concerne l'augmentation des quantités de certains articles au cours des travaux, des modifications ont été nécessaires. Le surcoût par rapport au montant total du marché est de 718.192,50 DH HT et non de l'ordre de 1.904.530,00 DH ce qui est conforme à la réglementation.

• Marche n° 4/2002/DMG

La migration de l'ancien système comptable au progiciel ORACLE a connu les difficultés suivantes :

• Complexité du paramétrage vu le nombre important et la diversifié des activités de la SNTL,

• Indisponibilité ei réduction des ressources SNTL vu leur charge de travail importante,

• Difficulté de reprise des données comptables historiques sur le nouveau progiciel compte tenu de

l'hétérogénéité des systèmes ;

• Difficulté de céveloppement des interfaces du progiciel avec les applicatifs des Services aux

Administrations.

Par ailleurs, vu la nécessité d'adopter le nouveau progiciel pour permettre la clôture de l'exercice 2004, il était judicieux de reporter la mise en place de la comptabilité analytique à une zème phase.

Le délai étendu du projet à cause des ordres d'arrêt exigés par les contraintes de la SNTL , a pénalisé le prestataire pendant une période de 18 mois supplémentaires qu'il ne peut pas supporter compte tenu de l'affectation régulière de ses ressources pendant tout le délai.

Le choix stratégique était de :

• Soit abandonner le projet, décision anormale puisque le prestataire n'était pas défaillant,

• Soit procéder à la réception provisoire des travaux correspondant et tenir une comptabilité

nuxiliaire et une comptabilité générale permettant les clôtures et les déclarations à temps.

Eu égard à ce qui précède et compte tenu de l'engagement de la société de CAP INFO, la commission a prononcé la réception provisoire de ce marché en se basant sur le fait que le montant restant à régler 17% (couvrant les 10% à payer à la réception définitive plus 7% de la retenue de garantie) couvre le coût de la mise en œuvre du module « comptabilité analytique ». En ce qui concerne les autres modules, leur mise en exploitation est én cours.