Nº 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL
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» Marché n°8/2002/DMG
Il s'agit d'un marché d'études pour lequel le jugement des offres selon le règlement de la consultation Prevu par le caller des cnarges (tel que prévu par l'article 22 des marchés de PONT) tient compte d'une notation technico-financièré appliquée à l'erisemble des soulissionnaires ce qui a placé l'attributaire sa 1èl rang (gualité/ prix) après étude ct examen des offres techniques et financières.
En ce qui concerne l'augrentation du règlement relatif à ce marché, elle est due essentiellement à la prise en charge pat la SNTL, du montant dû de la TVA et de l'IS non prévus dans le marché qu'il soit à la charge du fournisseur
* Marché n°6/DAP/2007
Les modifications effectuées sür le marché sus visé, n'ont aucun impact significatif sur le principe de la transparénce et da libre jeu de la concurrence, en effet rajouter 15 jours c'est minime au lieu de déclarer infructueux et de relances toute la procédure ou de passer au marché négocié (sachant que l'attributaire était le seul qui remplissait les conditions d'acmissibilité).
Variation des prix : elle est ferme pour la phase 1. Pour Les phases 2, 3 et 4 les prix sont donnés à titre indicatif ni le fournisseur, ni la SNTL ne sont tenus de réaliser ces phases conformément au CPS.
En ce qui concerne les pénalités, c'était implicite que la SNTL n'allait pas les appliquer si le retard n'incombe pas nu fournissens: Cependant le fournisseur a teru à le préciser.
8-DEPENSES DE LA DRECTION GENERALE
* Location des appartements
Dans le cadre du social, la SNTL loue des appartements pour tour son personnel dont la dépense • est prévue par son budget. Il s'agit de loyers dont le taux de location journalier est du même ordre
pour des appartements loués par la SNTL à (CABO NEGRO, KABILA, KSAR RIMAL (Tétouan) Marina SMIR (Agadir) PALMERAIE (Marrakech) etc....) La SNTL a opté pour la location au lieu de procéder à l'acquisition ou la construction de centres d'estivage à l'instar des autres organismes. Le Directeur Général profite des mêmes avantages que le personnel de la SNTI..
• Carte bancaire
Il est à noter que ces dépenses ne sont pas des dépenses propres mais des frais professionnels de réception dûment justifiés. Les frais de mission octroyés pour les déplacements à l'étranger concernent uniquement l'hébergement et la restauration personnelle, les indemnités de déplacement à l'intérieut du Maroc n'ont jamais été perçues par l'ex Directeur Général. Tout ce qui est réception que se soit à P'intérieur du Maroc ou à l'Etranger doit être pris en charge par la SNTL.
L'utilisation de la carte bancaire d'entreprise qui ne peut être que nominative à la place de régies ou de caisses en espèces est le moyen le plus sûr de certifier que le paiement a été effectué au véritable créancier sur la base de la facture, au lieu et place d'une régie ou de caisses en espèces qui ne constitue pas le moyen le plus transparent de payement. C'est pour cette raison que des cartes nominatives ont été attribuées aux Directeurs régionaux et aux chefs d'agence de la SNTL en lieu et place des caisses en espèces.
III- RÉPONSES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
(Texte intégral)
La promulgation de la loi 25-02 relative à la création de la SNTL et portant dissolution de l'ONT a permis le démarrage officiel de l'activité de la SNTL, à compter du ler janvier 2007.