BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 70 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis ... 5 rabii II 1431 (22-3-2010) 330

La transformation de l'ONT en société anonyme lui confère une grande souplesse de gestion lui permettant de mieux orienter son action commerciale, d'initier et de poursuivre une stratégie de partenariat avec les autres entreprises nationales et internationales du secteur du transport et de la logistique.

En vertu des dispositions de la loi sus visée, la mission principale de la SNTL est d'assurer, dans le cadre de la concurrence, les services de commissionnaire dans le domaine des transports de marchandises sur les plans national et international; d'établir et d'exploiter les bureaux de chargement ci les centres logistiques pour le groupage, le dégroupage, l'entreposage sous douane et hors douane des marchandises.

La SNTL continue d'assurer les mêmes prestations de service fournies auparavant par l'ONT, au profit des administrations, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics ainsi qu'au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Depuis la promulgation de la loi susvisée ainsi que la mise en œuvre de la libéralisation du transport routier de marchandises objet de la loi 16-99, l'ex ONT, devenu depuis SNTL, a évolué très positivement dans le sens du recadrage de sa stratégie d'action.

Ainsi, d'un établissement public en situation de monopole pour certaines activités liées au transport routier, on est passé à une société opérant dans un cadre totalement concurrentiel focalisant son action sur le développement de nouvelles activités notamment dans le secteur de la logistique à travers des projets de plateformes, ce qui permettra à terme à la société de s'ériger comme opérateur de référence autour de son métier de base à savoir le transport routier.

En parallèle, la SNTL n'a cessé d'améliorer et de rationaliser les services rendus aux organismes publics tels que :

• L'acquisition, l'immatriculation, la gestion, la réforme et la vente des véhicules de l'Etat;

• L'octroi de prêts aux fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'achat des véhicules automobiles à

utilises pour les besoins du service;

• La gestion des vignettes destinées à couvrir les prestations liées au fonctionnement du parc

automobile et opérations connexes au profit des organismes publics.

A cet effet, le système de gestion du parc automobile de l'Etat par les vignettes est en amélioration continue. Il est passé par plusieurs étapes : d'abord par l'utilisation de vignettes normales, ensuite par la mise en place du système de gestion des vignettes avec code à barres puis enfin par l'instauration d'un système moderne de règlement par cartes à puce , la Catbucarte.

A- FINANCEMENT DE L'ACTIVITÉ TRANSPORT PAR LA DSA

L'activité transport et logistique est effectivement la mission principale de la SNTL. Cette activité connaît des difficultés de tréscrerie suite au montant des créances importantes envers les administrations et les entreprises publiques. Ces créances dont le délai moyen est de 9 mois, proviennent essentiellement d'activités qui ont un caractère national et pour lesquelles les prestataires de transport doivent être honorés dans des délais plus courts (60 j), d'où son endertement envers la DSA.

D'autre part, il y a lieu de noter que ni l'activité Transport ni celle des Services aux Administrations ne recourent à l'emprunt bancaire. L'activité Transport aurait pu contracter elle-même un prêt auprès des banques qu'elle aurait pu rembourser tout en gardant l'équilibre de son exploitation. C'est donc, dans une optique d'optimisation que l'activité Transport a eu recours au cash flow de la Direction des Services aux Administrations (DSA), activité principale de la SNTL.