BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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960 BULLETIN OFFICIEL

N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

La Cour régionale des comptes recommande à la Commune de procéder, en matière de travaux d'investissements, à des études préalables et ce, pour éviter le gaspillage des deniers publics.

4. LA GESTION DES DÉPENSES PAR DES VIGNETTES, CONVENTIONS OU CONTRATS

Concernant cet acnest il a été relaré ra ici.

Concernant cet aspect, il a été relevé ce qui suit :

• Le paiement par la Commune de dépenses de consommation d'eau et d'électricité de certaines

administrations ne relevant pas de l'administration communale. Il s'agit, notamment du cercle de Aïn Taoujdat, du commissariat de police et d'une crèche d'un montant global de 86.519,01 DH durant les années 2004, 2005 et 2006;

• La prise en charge du loyer du bâtiment abritant le commissariat de police et ce, depuis le premier aout 20u4 d'un montant mencnel de 8 400 (0 TH. aout 2004 a un montant mensuel de 8.500,00 DH;

août 2004 d'un montant mensuel de 8.500,00 DH;

• La consommation excessive en eau de l'administration communale qui dépasse largement celle

de l'abattoir municipal. Le tableau suivant rend compte de cette situation.

Consommation de l'administration Consommation de l'abattoir

communale (en DH): (en DH)

communale (en DH) : 3imс trimestre 2005 53.426,47

trimestre 2005 62.200,95 1° trimestre 2006 60.802,95 2m trimestre 2006 66.135,84 zëme trimestre 2006 63.535,41

Limestre 2006 72.203,51

La Cour régionale des compies recommande à la Commune :

• La rationalisation de la consommation d'eau et d'électricité;

(en DH) 29.686,05 1726419 17.653,59 24.656,85. 28.152,51 19.001.27

• La protection des ressources de la Commune contre le gaspillage;

• La non prise en charge des dépenses d'autres administrations ne relevant pas de son ressort.

• La convention avec un architecte sur la base de l'effectivité des réalisations

Au cours du mois de juillet 2005, la Commune a signé une convention avec un architecte, visé par le contrôleur des engagements de dépenses en date du 12 juillet 2005 et approuvé par les autorités de tutelle en date du 10 novembre 2005. Cette convention concerne l'étude et le suivi des travaux relatifs à la construction du souk hebdomadaire de la ville, comme c'est stipulé dans son article premier. Or, il a été constaté qu'en date du 15 mai 2006, l'ordonnateur a engagé 3 bons de commande au nom du même atchitecte pour un montant global de 297.403,20 DH. A ce titre, les observations ci-dessous sont soulevées :

sont soulevées :

• Les bons de commande n° 43 et 44 sont en contradiction avec la convention qui ne prévoit ni mut de protection (Kbor nssara) ni locaux commerciaux. De même, le nombre de ces derniers

est de 38 au lieu de 50 figurant sur le bon de commande

• L'absence de mémoires d'études et de rapports effectués par l'architecte en faveur de la Commune.

Dans le dossier concerné figurent uniquement les factures relatives aux honorires de ce dernier. De même, en ce qui concerne le souk hebdomadaire, les travaux de sa construction ont été annulés suite aux travaux de dédoublement de la voie ferroviaire reliant Fès et Meknès.