970 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
La Cour régionale recommande la maîtrise des travaux réulisés et de n'engager que les dépenses qui répondent aux besoins réels de la Commune, dans le respect de la réglementation en vigueur.
• Les dépenses par voie de vignettes
La Commune conclut, chaque année, avec l'ONEP et Maroc Telecom des conventions pour le règlement des redevances d'eau et d'électricité et les consommations en matière de communications téléphoniques. Il a été constaté que ces dépenses, en plus de leur dépassement des crédits ouverts, s'avèrent très excessives en raison de l'absence d'une gestion rationnelle.
En effet, la consommation d'eau et d'électricité avait atteint, respectivement, au titre des exercices 2004, 2005 et 2006 la somme de 19.617 DH, 20.574 DH et 14.405 DH. A noter, dans ce cadre, qu'il a été constaté une fuite d'eau potable entre la Commune et l'abattoir, pendant plus d'une année, sans qu'rucune action n'ait été prise par la Commune pour arrêter ces dégâts et préserver cette ressource. Les consommations téléphoniques enregistrent, aussi, un dépassement des crédits alloués qui a engendré des arriérés, à la charge de la Commune. Ces arriérés se sont élevés à 14.585 DH, à la fin de l'année 2006 et à 11.940 DF à la fin du premier semestre 2007.
Il est à souligner, en outre, que la Commune, tout en prenant en charge les consommations relatives à sept lignes mobiles au profit des membres du conseil, avait décidé de la résiliation de la seule ligne fixe de son standard au détriment, donc, de la bonne marche de ses services. Les charges relatives aux lignes mises à la disposition des membres, qui sont des abonnements forfaitaires, se sont élevées à 25.550 DH pendant la période allant de 2004 à 2006, au moment où celles relatives à la ligne mise à la disposition du président, qui est un abonnement ouvert, ont atteint 59.100 DH au titre de la même période.
La Cour régionale recommande de prendre les mesures nécessaires pour :
• Rationaliser les consommations d'eau, d'électricité et de téléphone et éviter le dépassement des crédits alloués dans ce cadre, en assurant le contrôle de la consommation en eau, au niveau de l'abattoir et en procedant aux travaux de maintenance à temps;
• Limiter la consommation du téléphone pour résoudre le problème des arriérés;
• Maîtriser l'éclairage public et ériter la prise en charge de dépenses d'électricité n'ayant pas de relation avec
les compétences de la Commune.
C. GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL
Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit :
• Insuffisance dans la gestion des biens meubles
Le mobilier et le matériel ne portent pas les numéros d'inventaire, ce qui ne permet pas de s'assurer de leur existence, d'une part, et de maîtriser leur mouvement entre les services de la Commune. Il n'est pas procédé, également, à l'établissement des procès verbaux de prise en charge, de réforme ou de perte.
Il a été constaté l'attribution des mêmes numéros d'inventaire à plusieurs articles différents, à titre d'exemple, les numéros 10/05 à 12/05 ont été attribués à trois calculatrices objet de la facture n° 20 du 05 mai 2005 et le bon de commande n° 16 du 18 Avril 2005, ces mêmes numéros ont été attribués aux chaises objet du bon de commande 01 du 19 mars 2005 dont le lot a reçu la série des numéros de 01/05 à 30/05.