BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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984 BULLETIN OFFICIEL Nº 5823 bis -. 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

assemblées régionales et les communautés urbaines. Ces plans ont concerné la période 1999-2000 et 2003-2004 qui correspond à la période quinquennale (plan national). Par ailleurs, il a été modifié pour concerner la période 2000-2004, après la inise en vigueur de l'année civile conformément à la circulaire' du ministre de l'intérieur n° 3 CAB du 09 janvier 2001.

Effectivement le plan de développement économique et social de la municipalité de Mediouna pour la période 2000-2004 avait prévu comme objectifs la réalisation de plusieurs projets importants à long terme notamment :

• Le projet de réalisation de la première tranche des voies (routes) de la municipalité de Mediouna

qui a été financé par un prêr contracté auprès du FE.C et dont les échéances sont en cours de remboursement.

• Le projet de réaménagement du centre de Mediouna, effectivement lancé en juin 2008, après

avoir accompli toutes les procédures administratives le concernant.

Le plan a englobé d'autres projets, mais les ressources limitées de la municipalité de Mediouna et ce depuis 2003 jusqu'à 2008, elle recevait des subrentions financières de l'Etat pour couvrir ses dépenses de fonctionnement.

C'est dans le double objectif de sauvegarder la crédibilité du conseil et la mise en œuvre des projets, le plan en question était prioritaire.

Mais étant donné l'amélioration des ressources financières de la municipalité, un autre plan économique et social sera adopté, examiné et voté par le conseil communal conformément aux dispositions de P'article 36 de la charte communale.

2. ORGANIGRAMME NON APPROUVE

Actuellement, la municipalité prépare un organigramme qui prend en compte l'effectif de ses cadres et fonctionnaires. Cet organigramme sera soumis au vote à la prochaine session du conseil communal. Concernant la non nomination des chefs de services par des arrêtés du président du conseil dûment approuvés, il y a lieu de noter que ceci est dû au fait que tous les responsables ne remplissaient pas les conditions requises. La municipalité prépare actuellement ces arrêtés.

3. LA GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL,

• Un patrimoine non assaini juridiquement

La municipalité de Mediouna est actuellement en cours d'acquisition du titre foncier numéro C18262 comportant la plupart de son domaine privé.

A l'achèvement de la procédure de la conservation foncièrc, l'organisation du domaine privé de la municipalité de Mediouna sera plus simple et plus chaire.

Concernant le titre foncier numéro C33246, une grande partie de ce titre a été cédée à la société « AL OMRANE » pour y construire des projets d'habitat. Cependant, les vingt deux locaux cormerciaux et la piscine municipale situés sur ce titre sont condamnés à disparaître afin de pouvoir construire un hôpital provincial à leur place.

* Passivité vis-à-vis du phénomène de la sous-location

Les cas de sous-location sont rares et limités, cependant la municipalité de Mediouna prendra les mesures nécessaires pour arrêter ce phénomène.

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