BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 985

* Non révision des loyers

Il est difficile de réviser la valeur locative des biens immeubles communaux, notamment les locaux d'habitation vu qu'ils abritent des personnes appartenant à des couches défavorisées.

La municipalité de Mediouna compte céder ces locaux à leurs occupants, une fois la procédure d'acquisition du titre foncier comportant ces locaux, sera achevée

• Absence de contrats de location entre la Commune et la majorité des locataires

La municipalité de Mediouna prépare actuellement des contrats de location pour les locaux à usage commercial ou d'habitation.

La municipalité de Mediouna a tenté auparavant de généraliser les contrats de location, cependant certains locaux ont été cédés à l'exploitation depuis 1964, les locataires originaux sont décédés, chacun de leur héritier prétend qu'il a le droit de conclure le contrar de location en son nom avec la Commune.

• Non actualisation du sommier de consistance

La municipalité procédera à la mise à jour du sommier de consistance afin qu'il reflète la réalité

* Insuffisance dans la gestion du mobilier appartenant à la Commune

La gestion des matériels et des meubles de bureau de la municipalité de Mediouna est soumise aux prescriptions des textes en vigueur notamment la tenue des inventaires. Nous prenons en considération les recommandations de la Cour Régionale des Comptes concernant ce volet.

4. NON EXPLOTTATION DE LA PISCINE MUNICIPALE

Le projet de la piscine municipale est l'un des premiers projets socio- culturels de la municipalité de Mediouna. Il est financé par la Promotion Nationale, cependant l'entretien et la gestion d'un tel projet nécessitent des moyens importants.

La tentative de gestion de la piscine par les services communaux a rencontré des difficultés, ce qui a conduit la municipalité de Mediouna à la louer aux particuliers plusieurs fois entre 1993 et 1997. Ce mode de gestion a également échoué. D'ailleurs, cette piscine est appelée à disparaître. A cet effet, Il est à rappeles que le titre foncier comprenant la piscine est en cours de cession à la société « AL OMRANE » et selon une étude présentée par la même société, le terrain abritant la piscine est prévu pour la construction d'un complexe résidentiel et un hôpital provincial.

5. DYSFONCHONNEMENT ALLNIVEAU DIELA GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE Le système de contrôle interne du parc autos et des engins de la municipalité de Mediouna s'appuie sur les intervenants directs dans la gestion du parc.

À cet effet, le mécanicien de la Commune procède aux examens préliminaites pour détecter les pannes, ensuite les services techniques de la Commune assurent le suivi des opérations de la réparation, enfin les conducteurs contrôlent le véhicule ou l'engin mis sous leur responsabilité et signent un bon de réception comprenant la facture, le bon de commande, le numéro du véhicule ou de l'engin objet de la réparation.

Les factures sont ainsi enregistrées sur un registre spécial du suivi de l'entretien du parc communal. Actuellement, les services de la Commune mettent à jour ce registre.

Concernant le camion de marque « Mitsubishi » équipé d'une citerne, mis à la disposition de la municipalité de Mediouna par la Commune de Casablanca, immatriculé sous le numéro J106120, il est en panne comme vous l'avez mentionné.