BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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986 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis... 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Concernant le garage et la fourrière municipaux, ces deux locaux se trouvent sur le même site cote à cote, mais cet état provisoire sera bientôt modifié par la construction de nouvel garage et fourrière comme déjà mentionné.

L'octroi à certains fonctionnaires n'appartenant pas à la Commune, ainsi qu'à certains conseillers municipaux de dotations en carburant, s'inscrit dans le cadre de la collaboration étroite entre les administrations représentées par les personnes citées, et la municipalité de Mediouna, et concrétise les efforts fournis et la grande rentabilité pour le bien de la municipalité de Mediouna et des citoyens de la Commune sur le plan des services sanitaires et de la perception des taxes et impôts et de la bonne représentation de la municipalité de Mediouna sur tous les plans et dans toutes les instances. représentation de la municipalité de Mediouna sur tous les plans et dans toutes les instances.

Il est à noter que les conseillers concernés n'ont jamais bénéficié d'indemnités de mission.

Les fonctionnaires de la municipalité de Mediouna cités dans le rapport et ayant bénéficié des dotations en carburant dans le cadre de l'utilisation de leurs véhicules personnels pour des missions communales, ceci est du à l'insuffisance des voitures de service et aussi à l'absence de textes d'application des indemnités kilométriques pour les collectivités locales conformément au décret numéro 2-97-1053 que vous avez cité

Afin de prendre en compte les observations formulées par la Cour Régionale des Comptes concernant cette question, la municipalité de Mediouna a arrêté d'une manière définitive la dotation des services extérieurs et les conseillers en carburant.

6. CESTION DES RECETTES

* Au niveau de l'organisation du service fiscal (Régie communale)

• Effectif insuffisant et faible taux d'encadrement au niveau du service chargé de la fiscalité

locale

La municipalité de Mediouna souffre de l'insuffisance des cadres administratifs, le service fiscal est composé aujourd'hui d'un administrateur adjoint, un rédacteur principal et un agent public.

La dotation de ce service par de nouveaux cadres ne pourrait s'effectuer qu'au détriment d'autres services, cependant ceci n'empêcherait pas la municipalité d'œuvrer pour doter ce service de cadres compétents.

• Incompatibilité de tâches au sein de la régie

Le problème d'encadrement et l'insuffisance d'effectif ne permettent pas la création d'un service d'assiette, par ailleurs nous ocuvrons au mieux pour créer un service d'assielte et un autre dédié au recouvrement.

• Insuffisance des moyens de travail

Concernant l'équipement des bureux du service fiscal, nous étudierons la possibilité d'acquisition d'équipements bureautiques dans la limite des crédits alloués à cette rubrique.

Dernièrement, ce service a été doté d'un ordinateur. D'autres ordinateurs y seront affectés.

• Absence de contrôle des quittanciers

Cetre observation est prise en considération pour le futur.

La non utilisation des registres de communication jusqu'à son épuisement complet même s'ils dépassent l'année, est due aux instructions édictées par les receveurs municipaux, les inspecteurs et les vérificateurs du Trésor. L'urilisation d'un seul registre par an facilite les opérations de contrôle.