994 BULLETIN OFFICIEL Nº 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
* Redevance sur la location des logements
En 2005, les restes à recouvrer ont augmenté de 128,61% par rapport à 2001. En 2006, ils ont aussi cru par rapport à 2005 de 43,12% et ce malgré le nombre restreint des logements qui font partie de la propriété de la Commune de Tit Mellil (une seule maison et 10 villas).
• Redevance sur la location des locaux commerciaux
Les recettes prises en charge selon les émissions au titre des années budgétaires 2005, 2006 et 2007 s'élevaient à 24.000 DH alors qu'elles avoisinaient 134.520 DH en 2004. Cette baisse est due 2007 s'élevaient à 24.000 DH alors qu'elles avoisinaient 134.520 DH en 2004. Cette baisse est duc principalement à la destruction de 67 magasins. En outre, il est à noter qu'aucune recette n'a été perçue à ce titre depuis 2005 bien que la Commune possède deux locaux commerciaux (deux cafés).
La Cour régionale des comples recommunde à la Conimune de :
Actualiser l'arrêté fiscal pour qu'il englobe tontes les composantes du patrimoine privé de la Commune en tenant compte des évolutions constatées dans les loyers;
Engager les diligences requises pour le recouvrement des créances de la Commune;
Mobiliser toutes les ressources humuines et matérielles nécessaires, en coordination avec les autres services concernés, pour améliorer le taux de recouvrement des créances de la Commune.
E. LA GESTION DU PARC AUTO
Dans ce domaine, il a été constaté :
• La non tenue de fiches de suivi technique des véhicules et engins de la Commune;
• La distribution illégale du carburant de la Commune : la révision des états mensuels des
dotations du carburant au titre des années 2004, 2005, 2006 er 2007, signés par le président du conseil municipal, a permis de constater que plusieurs personnes et services ne relevant pas de la Commune urbaine de Tit Mellil (élus, fonctionnaires communaux et d'autres services et personnalités locales), bénéficient du carburant destiné aux véhicules et engins de la Commune. La Cour régionale des comptes recommande à la Conimune de :
Utiliser des fiches techniques pour les vébicnles et les engins afin de mieux les exploiter el donner la possibilité aux gestionnaires de la Conimune de suive d'une façon permanente l'état technique du pari auto;
Mettre fin à la distribution illégale du carburant en le réservant exclusinement au fonctionnement des services de la Commune tout en veillant à rationaliser leur exploitation et leur gestion.
II- RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE URBAINE DE TIT MELLIL
Le Président de la commune urbaine de Tit Mellil n'a pas fait de commentaire sur le projet d'insertion qui lui a été notifié.