BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1007

• Marchés conclus pour régularisation

• Marchés n° 36/C.U.T./04 & 36/C.U.T./05 pour l'achat de peinture

Il est important de signaler que la ville de Tanger a connu, durant les dernières années, un profond changement sur le plan urbanistique et socio-économique, ce changement s'est amplifié à travers la célébration de différentes festivités et événements nationaux et internationaux à Tanger, en plus de l'affluence des membres du gouvernement et de nombreuses personnalités étrangères, y compris des présidents d'Etat, ainsi qu'un grand nombre d'investisseurs marocains et étrangers. Tout ceci a exigé la multiplication des efforts aussi bien au nivcau de la sécurité par les services compétents, qu'au niveau du nettoiement, l'éclairage et la signalisation horizontale. La Commune intervient régulièrement et d'une façon imprévisible à des opérations de signalisation, à la demande de l'administration de tutelle, dépassant ainsi les crédits alloués ali programme établi pour de cette prestation, contraignant la Commune à être débitrice vis-à-vis d'un fournisseur qui demeure l'unique producteur et distributeur de la peinture spéciale pour la voirie.

En ce qui concerne la procédure d'appel d'offres, elle se fait conforméent aux dispositions du décret relatif aux marchés publics.

A plusieurs reprises, cette problématique juridique a été soulevée lors des rencontres ou conférences organisées par la Direction des Collectivités Locales, et pendant la journée d'étude tenue à la ville de Tanger, consacrée à la présentation du projet du décret relatif aux marchés publics des collectivités locales; et parmi les suggestions proposées à cet effet, l'augmentation du plafond de 200.000 DH consacré l'achat par bons de commande afin que les collectivités locales puissent faire face à ce genre de cas exceptionnels et fortuits, en instaurant les règles et les normes regissant cette procédure.

• Marché n° 12/ CUT/05 relatif aux frais des réceptions

Il est à rappeler que l'année 2004 durant laquelle à commencé l'application du système de l'unité de la ville a été pour la Commune une année de transition. En effet, la Commune devait restructurer ses services, nommer les chefs de services et répartir son personnel, ce qui a entravé d'une certaine manière le cours normal de l'administration, et entraîné un retard dans le lancement des procédures d'appel d'offres, et par conséquent, la Commune sollicitait le traiteur généralement chargé d'organiser les réceptions, afin de pouvoir satisfaire les demandes urgentes relatives aux festivités officielles et nationales.

Quant à la liquidation de la dépense sur la base de données non conformes aux dispositions du marché, il convient de signaler que la Commune a eu recours à ceci pour les motifs suivants :

• La location des chaises et l'organisation d'un concert musical ont eu lieu suite à la demande de

l'autorité de tutelle et de façon urgente puisque la Commune n'y était pas préparée, ce qui l'a contraint à avoir recours au contractant pour satisfaire ce besoin;

• En ce qui concerne la fourniture des boissons gazeuses et des sandwichs qui n'étaient pas inclus

dans le marché, elle est due au refus de la perceptrice de viser les deux bons de commande n° 79/05 et 103/05:

La commune commande ces produits pour les ouvriers communaux travaillant durant toute la journée et pendant la nuit dans le cadre des préparatifs de célébration des fêtes nationales et lors des visites royales. Ainsi que pendant les sessions du Conseil qui s'étendent sans interruption du matin jusqu'au soir: La fourniture des repas légers se fait pour assurer la bonne continuité des travaux du Conseil Communal.