BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1009

* Insertion des fausses informations dans les document du marché afin d'éviter l'application des pénalités de retard à l'entrepreneur

Le marché a connu plusieurs arrêts dus à des circonstances hors de la volonté de l'administration, à savoir le manque constaté dans le bitume suite à la rupture du stock de la SAMIR à cause de l'incendie survenu à cet établissement, les intempéries et les travaux d'accompagnement aux réserux d'assainissement, d'éclairage public.... Du point de vue que le nombre d'arrêts effectifs est plus élevé que le nombre d'arrêts enregistré dans les ordres de service n° 2 et 4, la Commune; après avoir examiné la situation, a décidé de ne pas appliquer les pénalités de retard.

> Emission des ordres d'arrêt des travaux non conformes à la réalité

L'émission des ordres d'arrêt des travaux est due à la forte pluviométrie et aux intempéries qu'a connu la ville durant l'année 2004, durant lesquelles le chantier étnit inondé complètement, ainsi que les travaux d'accompagnement préalables à la construction du réseau d'assainissement, d'éclairage public, et d'adduction en eau potable, par conséquent, il s'avérait difficile de continuer les travaux et respecter le délais prescrit par le CPS.

* Réception des ouvrages avant d'être soumnis aux essais du laboratoire et présentation des données non conformes à la réalité

La Commune a demandé les résultats des essais du laboratoire, mais les circonstances urgentes et exceptionnelles dans lesquelles a été exécuté ce marché (préparatifs de la visite royale à la ville de Tanger) n'ont pas permis à la société de faire les essais demandés par l'administration.

La Commune a pris en considération ces remarques et observations après réception du rapport préliminaire.

• Marché n° 50/ CUT/01 concernant l'aménagement et l'extension des Abattoirs / Lot

n°2

De même, le marché 50/CUT/00-01 qui concerne le réaménagement et l'extension des Abattoirs Lot 2 froids et climatisation d'un montant 2.899.674,36 DH est passé suivant les clauses du cahier de charge. Des anomalies ont étés constatées lors de l'exécution qui ont été rattrapées sur le champ, ainsi ce marché est l'unique qui a été exécuté à 100% et pour justifier cette bonne exécution, les chambres froides fonctionnent sans pannes à ce jour.

DEUXIÈMENT: CONCERNANT LA GESTION DES RECETTES

* Non application de la convention établie entre la commune Urbaine de Tanger, la Trésorerie Générale du Royaume et la Wilaya de la Région de Tanger Tétouan pour la liquidation du R.A.R

Depuis la signature du contrat d'accord avec la trésorerie générale du Royaume, la commune urbaine de Tanger a procédé à l'activation progressive de ce traité par :

• La mise à la disposition des percepteurs de rattachement d'un groupe de fonctionnaires

communaux chargés de distribuer les avertissements de paiement en collaboration avec les agents de recouvrement.

• L'affectation d'une voiture de service à chaque perception afin de se déplacer sur les lieus et

faciliter le recouvrement des taxes communales.

• L'acceptation de nombreuses remises gracieuses et de demandes de facilités de paiement.

• La constitution d'une reliule permanente de suivi et de valorisation.