BULLETIN OFFICIEL
N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
Référence de la dépense
Bon de commande 11º106 engagé le 08/11/2005
Bon de commande nº132 engagé le 09/12/2004
Bon de commande n°131/04 engagé le 01/12/2004
Marché nº02/2004
Marché n°03/2004
Marché nº4/2004 POSS Marché 11°5/2004
1023 Iontani du bon de commande Valeiir des prestations
non réceptionnées avant ou du marché réglé (en DH) ordonnancement
13.482,00 12.351,00
24.550,00
22.870,00 22.830,00
90,936,00 15.240,00 124.812,00 45.421,00 381,852,00 272.544,00 76.896,00 57.088,80
• Non conformité des prestations réceptionnées aux prestations convenues dans les cahiers
de charges
uc unalges
La municipalité a procédé à la réception de prestations d'un montant total de 342.684,80 DH, quoique non prévues dans les bordereaux des prix des marchés n°4/2004, nº5/2004 et n°6/2004.
• Erreurs de liquidation de dépenses et absence de pièces justificatives des prestations La liquidation des dépenses objet du bon de commande n°03/80, engagé le 18 octobre 2004, a été basée sur l'application d'un prix unitaire de 6.750,00 DH par tableau au lieu du prix unitaire réel de 5.000 DH figurant dans le seul devis, joint au bon de commande, libellé au nom du fonds national de l'action culturelle (compte d'affectation spéciale du Ministère de la Culture). Cette situation a fait supporter à la Commune une perte d'un montant de 8.750 DH.
D'autre part, et au terme des investigations menées sur les lieux de la Commune, il a été constaté l'absence de mallettes et tableaux artistiques réglés au moyen du bon de commande nº03/80 susmentionné
susmentionné.
• Contradiction entre les dates de réception effectives et celles indiquées au niveau des
décomptes et des procès-verbaux de réception provisoires et définitifs
Il a été constaté l'existence de contradictions notables entre les dates de réception, indiquées dans les documents comptables, et les dates effectives de réception, comme détaillé dans le tableau suivant :
Ret marché Objet
02/200+ Habillement des agents
•Achat de pièces de rechange et pneus 03/2004
aux véhicules et engins Achar de produits de carrières de 01/2004 ciment, bois, peinture, bitume, chaux
et articles de construction et carreaux
Achat d'article de ferronnerie de 05/2004
buses d'eau 06/2004 Achats de combustibles et lubrifiants
Montant Date mentionnée. Dare de réception dans le lV de.. (en DH) effective
réception 90.942,00 30/11/2004 09/11/2004 124,812,00 30/12/2004 03/12/2004
381.852,00 30/12/2004 10/12/2004
76.896,00 :30/12/2004 09/12/2004 300.003,45 15/12/2004 03/12/2004
UU/ ZUUT lAchals de Consules Cementes L
Cette situation a induit la non application de pénalités de retard prévues par les cahiers de charges; c'est . le cas des marchés n°3/2004; n°4/2004 et n°%/2004 pour lesquels les montants des pénalités de retard non appliquées s'élèvent, respectivement, à 4.759,38 DH, 27.254,40DH et 9.700,57 DH.