BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Référence de la dépense

Bon de commande 11º106 engagé le 08/11/2005

Bon de commande nº132 engagé le 09/12/2004

Bon de commande n°131/04 engagé le 01/12/2004

Marché nº02/2004

Marché n°03/2004

Marché nº4/2004 POSS Marché 11°5/2004

1023 Iontani du bon de commande Valeiir des prestations

non réceptionnées avant ou du marché réglé (en DH) ordonnancement

13.482,00 12.351,00

24.550,00

22.870,00 22.830,00

90,936,00 15.240,00 124.812,00 45.421,00 381,852,00 272.544,00 76.896,00 57.088,80

• Non conformité des prestations réceptionnées aux prestations convenues dans les cahiers

de charges

uc unalges

La municipalité a procédé à la réception de prestations d'un montant total de 342.684,80 DH, quoique non prévues dans les bordereaux des prix des marchés n°4/2004, nº5/2004 et n°6/2004.

• Erreurs de liquidation de dépenses et absence de pièces justificatives des prestations La liquidation des dépenses objet du bon de commande n°03/80, engagé le 18 octobre 2004, a été basée sur l'application d'un prix unitaire de 6.750,00 DH par tableau au lieu du prix unitaire réel de 5.000 DH figurant dans le seul devis, joint au bon de commande, libellé au nom du fonds national de l'action culturelle (compte d'affectation spéciale du Ministère de la Culture). Cette situation a fait supporter à la Commune une perte d'un montant de 8.750 DH.

D'autre part, et au terme des investigations menées sur les lieux de la Commune, il a été constaté l'absence de mallettes et tableaux artistiques réglés au moyen du bon de commande nº03/80 susmentionné

susmentionné.

• Contradiction entre les dates de réception effectives et celles indiquées au niveau des

décomptes et des procès-verbaux de réception provisoires et définitifs

Il a été constaté l'existence de contradictions notables entre les dates de réception, indiquées dans les documents comptables, et les dates effectives de réception, comme détaillé dans le tableau suivant :

Ret marché Objet

02/200+ Habillement des agents

•Achat de pièces de rechange et pneus 03/2004

aux véhicules et engins Achar de produits de carrières de 01/2004 ciment, bois, peinture, bitume, chaux

et articles de construction et carreaux

Achat d'article de ferronnerie de 05/2004

buses d'eau 06/2004 Achats de combustibles et lubrifiants

Montant Date mentionnée. Dare de réception dans le lV de.. (en DH) effective

réception 90.942,00 30/11/2004 09/11/2004 124,812,00 30/12/2004 03/12/2004

381.852,00 30/12/2004 10/12/2004

76.896,00 :30/12/2004 09/12/2004 300.003,45 15/12/2004 03/12/2004

UU/ ZUUT lAchals de Consules Cementes L

Cette situation a induit la non application de pénalités de retard prévues par les cahiers de charges; c'est . le cas des marchés n°3/2004; n°4/2004 et n°%/2004 pour lesquels les montants des pénalités de retard non appliquées s'élèvent, respectivement, à 4.759,38 DH, 27.254,40DH et 9.700,57 DH.