BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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1030 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Il est à signaler que les nominations s'effectuent en fonction de la compétence et l'efficacité et que la plupart des responsables (ingénieurs, administrateurs...) sont en poste de responsabilité depuis les années 90.

• Absence d'un guide ou d'un manuel de procédures

Malgré l'absence d'un manuel de procédures, les structures administratives sont claires et ne se chevauchent pas avec les autres structures. Cependant, il serait nécessaire que la Commune procédera à l'élaboration d'un manuel de procédures en vue d'organiser les services communnux selon des principes de la bonne gestion et de gouvernance.

• Absence du système du contrôle interne

La Commune a décidé dans le cadre de sa nouvelle structure organisationnelle, d'instaurer un système de contrôle interne pour qu'elle puisse réaliser ses objectifs, disposer d'un système d'information fiable permettant la facilité dans la prise de décisions et d'assurer le suivi nécessaire.

• Vacance du poste du secrétaire général

La vacance du poste du secrétaire général de la Commune a donné naissance à une faiblesse au niveau de la coordination entre ses différents services. Cette situation provient de la mobilité des agents décidée en 2001 par le ministre de l'intérieur. A cet égard, la Commune n'a pas cessé de solliciter l'affectation d'un nouveau secrétaire général.

• Absence de mesures juridiques pour une catégorie de personnel qui s'absentent sans motif valable

L'absence du personnel sans motif valable est considérée non acceptable par la Commune. Cette dernière déploiera les efforts pour poursuivre les absents et leur appliquer les mesures qui s'imposent.

B. GESTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

• Recours aux bons de commande et conclusion des marchés de régularisation

En raison du retard du visa du budget 2004 de la Commune en mai 2005, la Commune a effectué des dépenses, par voie de bons de commande, qui revêtent un caractère urgent en recourant au prestataire de service le moins disant. Par contre, pour certaines commandes, la Commune n'a pas fait appel à la l'achat des produits de vaccination. concurrence du fait que ces derniers sont connus sur le marché. C'est le cas de l'institut pasteur pour

De plus, compte tenu du caractère urgent et le refus de certains fournisseurs de livrer à la Commune de carburant et de lubrifiant en raison de la faiblesse de leurs moyens, certaines dépenses ont été effectuées pendant la période considérée, sans appel à la concurrence, par voie de bons de commande.

- Concernant l'observation afférente au marché n°6/2004 relatif à l'achat de carburant et lubrifiants, il y'a lieu de rappeler que les deux stations existantes en ville n'ont pas participé aux appels d'offres relatifs à l'approvisionnement en carburant et lubrifiants. Elles ont motivé leur non participation par le fait qu'elles ne peuvent pas assurer l'approvisionnement s'y rapportant de maniere regullère et ce en raison de leurs faibles moyens. Alors que la station qui a necepté lo marché négocié ne disposait pas lors de l'annonce de l'appel d'offres de l'attestation fiscale.