N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1033
• La prise en charge des dépenses ne relevant pas des charges communales
Dans le cadre du renforcement des efforts déployés par certains services extérieurs au profit de la : Commune, et en vue d'aider cette dernière dans l'accomplissement de ses fonctions au service de l'intérêt de la population, la Commune et dans certaines conditions particulières a prêté assistance et soutien auxdits services sous forme de carburant.
Les montants octroyés aux groupes de musique sous forme de carburant concernaient l'indemnité pour fêtes populaires.
Concernant le carburant octroyé comme aide aux associations, il se rapporte aux voyages organisés pour la représentation de la ville aux festivals nationaux.
S'agissant des carburants consentis aux établissements scolaires, ils ont été octroyés dans le cadre des conseils de gestion des établissements scolaires dont la Commune est membre actif et ce afin de transporter les élèves qui ont participé à certaines manifestations sportives et éducatives. Par contre, les aides octroyés à certains chauffeurs de camions et agents de la propreté sont considérés comme des motivations pour les travaux pénibles qu'ils ont effectué volontairement pendant deux mois et ce dans le cadre de l'aménagement de la décharge publique.
Enfin, concernant les aides consenties aux particuliers, elles sont limitées au transport des malades défavorisés vers les hôpitaux situés à l'extérieur de la ville comme Rabat et Casablanca.
C. DÉPENSES EFFECTUÉES PAR RÉGIE
La Commune dispose, en vertu de l'article 16 de l'instruction du Ministre des finances relative à la gestion des régies de dépenses et de recettes de l'Etat, en date du 26 mars 1969, appliquée aux collectivites locales, d'un registre du recouvrement des deniers publics, d'un registre des demandes et des quittances, de registres de comptabilité et d'un registre de caisse qui permettent le retrait des liquidités de la perception municipale (dépenses relatives à l'inhumation des corps).
Toutefois, l'opération d'enregistrement à la caisse ne s'effectuait pas de manière directe mais à la fin de chaque exercice.
D. GESTION DE LA RÉGIE DE RECETTES
• Absence totale de programme de formation continue et de stages
La restructuration de la régie de recettes par le renforcement de ses ressources humaines qualifiées et l'adoption de programmes de formation et de stages est effectivement une grande nécessité en vue de renouveler les données, de renforcer les expertises et de redresser les pratiques en usage. De mêrne, les collecteurs de recettes ont besoin d'un encadrement et d'in contrôle notamment par le régisseur de recettes et le percepteur municipal.
: Il est à signaler à cet égard qu'un certain nombre de fonctionnaires ont bénéficié durant l'année 2008, de stages en matière de finances locales. Ces stages ont eu des répercussions positives sur le rendement ' de ces agents.