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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1043

II. RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE RURALE DE TAMRI

(TEXTE INTÉGRAL)

A. GESTION DES RECETTES

• L'application de l'art 37 du décret 576-76-2 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et leurs groupements se fait à l'occasion de chaque arrêt de comptes. Des instructions ont été données au régisseur afin de procéder à la transmission des repistres au receveur pour les coter et les parapher;

• Parmi les priorités de la commune l'aménagement du bureau du régisseur pour plus de sécurité et de confidentialité des dossiers ;

• Monsieur O.I agissait en qualité de stagiaire sous la supervision du régisseur lors de la perception des droits du souk hebdomadaire et du marché de bétail en attendant sa nomination, entérinée par arrête du wali d'Agadir n°: 09/08 du 25 avril 2008 en tant que suppléant ;

• La régie a fait l'objet de plusieurs contrôles en 2006. Le dernier fûr opéré par la trésorerie communale d'Agadir en date du 29 mai 2008 ;

• Le recouvrement des recettes locatives est un problème dont souffrent toutes les communes en raison de l'absence de contrats avec les locataires ayant construit des boutiques sur le patrimoine foncier communal depuis les années soixante dix et refusent de signer un engagement vis-à-vis de la commune ;

• Le conseil a déjà procédé à une augmentation par arrêté modificatif; ce qui n'a pas manqué de susciter des protestations. Depuis, aucune décision n'a été prise à ce sujet ;

• La commune a envoyé des écrits à l'autorité locale et à la gendarmerie royale au sujet des fraudes entachant la perception de la taxe de pesage et mesurge au souk des bananes. Ces efforts n'ont pas eu d'effet. La vente de la récolte s'effectue essentiellement au niveau des fermes et résidences des agriculteurs; ce qui rend difficile tout contrôle.

• Concernant les données relatives au produit du domaine forestier, la commune dispose des autorisations d'occupation temporaire du domaine forestier des grands projets qui représentent 90% du total des recettes que reçoit Monsieur le Wali. S'agissant des recettes imprévues (amendes, coupe, .), le virement s'opère directement par les services des eaux et forêts au profit de la commune, sans que celle -ci ne soit informée de l'origine.

• La commune a régularisé la situation de tous les créanciers concernant le paiement de la taxe sur les débits de boissons ;

• Le chef du scrvice technique, membre de la commission d'étude des demandes d'autorisation d'exploitation, a été avisé pour l'informer de la nécessite de classifier au préalable le local à exploiter ;

• Les assujettis à la taxe sur les débits de boisson au centre Tamri ont affirmé la baisse de leurs activités. Concernant ceux exerçant dans des zones côtières (Imi-oudar , tiguerte.....), leur activité est saisonnière; ce qui a été confirmé par le régisseur lors de sa visite à l'un des locaux exploités ;

• Les équipements du camping caravaning (café-restaurant) ont fait l'objet d'autorisation n° 08/1-2 en date du 12-03-2008 ;