BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1045

procédures simplifiées pour ce genre de situation), tandis que les dysfonctionnements affectant la gestion du matériel et outillage ne posent pas de problème particulier.

3. PARC AUTOMOBILE

• Il sera procédé à la nomination d'un responsable du parc pour la tenue de registres relatifs aux

missions de déplacements et autres informations pour la bonne gestion du parc :

• Un cahier de charge a été envoyé pour approbation afin de procéder à une vente aux enchères

des voitures ayant dépassé la date limite de dépôt en fourrière..

• Les recommandations relatives à la gestion du parc automobile seront minutieusement

observées.

COUR RÉGIONALE DES COMPTES DE SETTAT

LA COMMUNE URBAINE DE KHOURIBGA

Siruée au périmètre urbain de la région de Chaouia Ourdigha, la commune urbaine de Khouribga mpte une population de l'ordre de 166.397 habitants selon le recensement général de la population de l'habitat de 2004. Le conseil communal de Khouribga est composé de 39 membres. La Commune emploie 907 fonctionnaires et agents.

Au titre de l'exercice 2007, les recettes de la Commune sont de l'ordre de 109.844.171,72 DH contre des dépenses qui s'élèvent à 89.980.348,26 DH dégageant ainsi un excédent budgétaire de l'ordre de

19.863.823,46 DH.

I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES La mission de contrôle qu'a effectuée la Cour régionale des comptes de Settat à la commune urbaine de Khouribga a touché divers aspects de la gestion. Sont présentées ci- après les principales observations ainsi que des propositions pour améliorer la gestion de la Commune.

1. ANOMALIES DANS L'EXÉCUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES

* Marché n° 07/2003 relatif aux travaux d'aménagement des voiries de la ville de Khouribga (le montant du marché est de 14.449.842 DH)

Levolume des travaux réalisés selon le décompte général définitif a atteint 9.585.727,23 DH. L'examen des pièces relatives à ce marché a permis de relever les observations suivantes :

• Etablissement de fausses pièces

une discordance a été constatée entre le montant du décompte provisoire nº2 produit au Fonds d'Equipement Communal (FE.C) qui fait ressortir un total de 5.607.444,75 DH et celui du décompre provisoire n° 2 payé par le mandat n° 1116 du 10/11/2004 d'un montant de 1.185.368,12 DH.

• Retard dans l'exécution des travaux objet du marché

même si les travaux ont été commencés le 22/04/2003, la réception provisoire n'a eu lieu que le 18/05/2005 (le délai d'exécution a été fixé à neuf mois). L'arrêt des travaux a été justifié par l'attente d'érablissement des plans d'exécution et la non détermination du programme des travaux.