BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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1048 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

• Les marchés relatifs aux espaces verts

larché n° 43/2005 relatif à l'entretien des espaces verts d'un montant de 399.969 DH

La vérification des pièces relatives à ce marché ainsi que le contrôle de son exécution ont révélé ce qui suit :

- Le décompte premier et dernier n'est pas dressé à partir des attachements comme le dispose

l'article 57 du CCAGT. Il a été constaté des discordances entre le premier et dernier décompte et l'attachement érabli en mars 2007 ;

- Le paiement de la totalité du montant du marché avant l'achèvement des travaux : après cinq jours de l'émission de l'ordre de service de commencement des travaux en date du 14/12/2005, le maître d'ouvrage a prononcé la réception provisoire en date du 19/12/2005 et a payé la totalité du montant du marché par le mandat n° 1535 du 19/12/2005 d'un montant de 399.969 DH, alors que jusqu'au mois de mars 2007, l'entrepreneur n'a pas exécuté l'ensemble des travaux contenus dans le décompte premier et dernier établi le 19/12/2005.

- Le contrôle sur place a permis de relever que les travaux objet de l'unité de prix n°2 sont de

2076 m? et non 2300 m? inscrit au décompte, et le non achèvement des travaux de réalisation et du raccordement de la fontaine. En plus, l'implantation des plantes objet de l'unité de prix n° 2 n'a commencé que le 29/03/2007 (jour du contrôle sur place) ;

- La non application des pénalités pour retard : le maître d'ouvrage n'a pas appliqué les dispositions

de l'article 22 du cahier des prescriptions spéciales même s'il est informé des retards enregistrés dans l'exécution des travaux objet du marché (l'établissement de l'attachement n'a eu lieu que le mois de mars 2007).

• Marché n° 44/2005 relatif aux travaux d'aménagement des espaces verts d'un montant

de 399.570 DH

Le paiement effectué au titre de ce marché a atteint le montant de 205.200,00 DIT via le mandat n°785 du 06/09/2006. À travers la vérification des pièces relatives à ce marché et au contrôle sur place, il s'est avéré le non respect des prescriptions techniques vu la mauvaise qualité des travaux des bordures objet de l'unité de prix n°3 relatif à la fourniture et pose de bordure.

• Marché n° 17/ 2006 relatif à l'entretien courant des espaces verts d'un montant de 139.741,20 : DH

Les deux techniciens chargés du suivi de l'exécution du marché ont déclaré que les travaux objet de l'unité des prix n°2 relative à la construction d'un mur extérieur d'un montant de 124.807,20 DH ont été exécutés avant la publication de l'avis de l'appel d'offres. De plus le marché 44/2005 contient des prestations ayant pour objer la fourniture et pose de grille de fer. Cette grille a été exécutée en 2005 sur un mur qui n'a été construit qu'en 2006.

Le paiement d'un montant de 14.934 DH pour des prestations non exécutées: il s'agit des prestations objet de l'unité de prix n°1 «fourniture et poses des plantes».

* Marché n° 24/2003 relatif aux travaux: de construction du marché des quartiers (d'un montant de 699.960 DH) et le marché 12° 35/2005 relatif aux travaux de construction du souk hebdomadaire (d'un montant de 778:825,20 DH)

La vérification des pièces relatives à ces deux marchés ainsi que le contrôle sur place de leur exécution ont permis de constater ce qui suit :