BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1067

7. Gestion déléguée du secteur de pcttfement et de la collecte des ordures

Dans le cadre de la convention conclue entre la commune urbaine de Khouribga et la société «TECMED MAROC», relative à le gestion déléguée du secteur de nettoiement que le nombre des ouvriers contractuel est à l'ordre de 140 personnes conformément au cahier de charge, ce qui équivalent un montant de 4.579.989,796DH comme masse salariale annuelle.

* Contrôle permanent des prestations

Le contrôle et le suivi de la gestion déléguée du secteur de nettoiement de la ville est assuré dès le commencement de la cession du secteur en question, par le service communal en charge de cette affaire, et qui est constitué de 05 caporaux et 01 technicien.

En ce qui concerne l'exploitation du parc municipal par la société «TECMED MAROC», elle s'effectue en vertu d'un accord entre la commune et la société. En échange, cette dernière collecte les gravats et débris de construction encombrant les différents endroits de la ville et les transporte à la décharge publique gratuitement.

D'autre part, je porte à votre connaissance que la société a effectuée des actions de formation pour des intéressés.

8. L'exécution des marchés

• Marché n° 07 - M - 2003 telatif aux travaux d'aménagement de la voirie dans la ville pour un montant de 14.449.842,00 DH

La municipalité avait adressé une lettre n° : 2212 en date du 24/7/2004 à Monsieur le directeur du F.E.C relative au Zéme déblocage d'un montant qui s'élève à 5.607.444,75 DH. Or l'attention est attirée sur le ler déblocage effectué par le F.E.C en date du 17 février 2004 d'un montant qui s'élève à 4.023.333,33 DEI avec lequel a été réglé le 1er décompte dont la valeur s'élève à 4.006.260,75 DH. Le F.F.C a procédé à un 2ime déblocage au profit de la commune d'un montant de 3.667.707,5 DH avec lequel a été réglé le 2im" décompte dont le montant s'élève à 1.185.368,12 DH. Ainsi les travaux se sont poursuivi jusqu'à leur achèvement avec un montant global de 9.585.727,23 DH.

• Marché 1°8-M-2004 concernant achèvement des travaux de construction de la piscine

municipale

Dans le cadre du marché 11°G-M-2000/2001, la construction de la piscine municipale a connu une augrentation dans la masse des travaux à cause de :

• Surdimensionnement du local technique une longueur de 34,00m, d'une largeur de 10,00m et

hauteur 4,00m.

• Elargissement du grand bassin à 12,50m.

• Surélévation du mûr de clôture d'un mètre pour atteindre 3,00mctres.

Ce qui a entraîné la régularisation de l'entreprise concernée dans le cadre du marché n°8-NI-2004.

• Marché n°24-M-2005

Pour que la piscine municipale soit opérationnelle, il a été jugé nécessaire d'exécuter les travaux restant à réaliser qui n'ont pas été achevés dans le cadre du marché n°6-M-2000/2001.