N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1087
C- INSUFFISANCE DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
I. L'ABSENTÉISME CONTINU DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS
Il a été constaté que certains fonctionnaires et agents ne se présentent pas au lieu de leur travail. L'examen des feuilles de présence de la période concernant les mois de septembre, octobre et novembre 2007 montre que les durées d'absence varient entre sept jours et demi et 64 jours.
2. MISE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES À LA DISPOSITION D'AUTRES ENTITÉS
La Commune a mis à la disposition d'autres scrvices, relevant d'administrations publiques et d'autres collectivités locales (neuf fonctionnaires et agents), alors que la mise à la disposition ne fait pas partie des positions statutaires des fonctionnaires.
• La cour régionale des comptes recommande à la commune de :
• Metrion liviniet l'assiduité des fonctionnaires et adents borduils preront les tâcher dont ils cont
chargés ;
• Régulariser la situation de «mise à la dispositions» conformément aux dispositions réyissant les situations .
des fonctionnaires communaux.
D. DYSFONCTIONNEMENT DANS LA GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL
A ce niveau, la Cour régionale des comptes a relevé les observations suivantes :
1. NON IMMATRICULATION DU TERRAIN DU LOTISSEMENT COMMUNAL SIDI EL AÏDI
La commune rurale de Sidi EL Aïdi a procédé à l'acquisition d'un terrain d'une superficie de 5 hectares 5 ares et 40 centiares, en date du 10/08/1993, pour un montant de 870.460,00 DH. Cependant, le transfert de la propriété au profit de la Commune, au niveau de la conservation foncière, n'a pas eu lieu faute de paiement des droits d'inscription sur les registres fonciers.
Suite à cette négligence l'un des copropriétaires du terrain a aliéné sa part, déjà vendue à la commune, à une deuxième personne qui a procédé, à son tour, à la revente de cette part à une troisième personne qui a enregistré l'opération de la revente à son profit au niveau de la conservation foncière de Settat, alors que la Commune n'a enregistré une pré notation à son profit qu'en date du 14/07/2003.
Par ailleurs, et malgré le non apurement de la situation juridique du terrain, la Commune a entrepris des travaux de réalisation d'un lotissement communal, réceptionné provisoirement en date du 01/04/2003, au niveau duquel la commission provinciale chargée du suivi des travaux a proposé l'octroi de l'autorisation de construire pour 40 lots.
Le coût des travaux de viabilisation, d'assainissement et d'électrification a atteint un montant de 5.805.129,66 DH dont 2.692.474, 36 DH déjà payé par la commune.
Les bénéficiaires des lots ont versé à la Commune un montant total de 2.310.000,00 DH, mais malgré le fait que certains d'entre eux ont réglé les montants correspondants aux superficies qui leur ont été attribuées, leurs demandes d'obtention des autorisations de construire n'ont pas reçu de suites favorables de la part du président du conseil ;
2. NONRÉGULARISATION DELASITUATIONJURIDIQUEDU TERRAIN RÉSERVÉÀLA RÉALISATIOND'UNE PÉPINIÈRE COMMUNALE
La Commune a entaré les démarches pour l'acquisition d'un terrain, de deux hectares, appartenant au domaine privé de l'Etat dénommé «Bouzarzar». Mais, elle n'a procédé ni à la réalisation de la pépinière communale sut ce terrain ni à la prise des mesures nécessaires pour le préserver, puisqu'il a été transforiné en une carrière exploitée illégalement par certaines entreprises.
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