E- L'URBANISME :
Le projet de système d'assainissement liquide a été réalisé. Le projet du système d'évacuation des eaux pluviales du centre Sidi Elaidi en 1996 n'a pas été réalisé pour insuffisance des ressources financières pour réaliser les deux projets.
Vu les difficultés relatives à la gestion de ce servicc, la commune a conclu une convention avec la régie autonome de distribution de l'eau et de l'électricité de la Chaouia pour sa gestion.
Le respect de la condition de construction à hauteur de 0,5 mètre : j'ai écrit aux services de l'agence urbaine de Settat pour prendre en considération cette condition avant d'approuver les plans de construction.
Le paiement des redevances acquises aux services de la protection civile de Settat : la commune s'engage à ne pas délivrci d'autorisations de construction qu'après paiement des droits par les intéressés. F. L'EXÉCUTION DES DÉPENSES COMMUNALES
1. LE DOMAINE DE LA GESTION DES MARCHÉS PUBLICS
• Marché n° 02 /2003 relatif à la réhabilitation de l'établissement scolaire Ecole de Wrawrqua (montant 132.292.44 DH)
Les retards enregistrés dans l'exécution des travaux objet du marché sont dus à la maladie de l'entreprencut.
La commune a entamé la procédure de résiliation de ce marché par l'envoi du dossier de résiliation à monsieur le Wali sous n° 180 en date du 11/03/2004. Ce dossier non approuvé est retourné aux services de la commune par envoi du Caid n° 423 en date 07/04/2004.
L'entreprencur a demandé la reprise des travaux par lettre 01/03/2004, il a repris ensuite les travaux au chantier comme le prouve le procès-verbal de la commission locale en date du 18/03/2004 et P'ordre de service de reptise des travaux du 05/04/2004.
• Marché n° 02 /2004 relatif à la réhabilitation des establishments scolaires école de Jadat
(Montant 102.400.050 DH)
Le délai de la publication de l'avis d'appels offres est ramené de 21 jours à 15 jours, cela se justifié par le caractère urgent des travaux d'exécution du projet de réhabilitation de l'école de Jadat ct afin que la classe objet de réhabilitation soit disponible pour la prochaine année scolaire.
en ce qui concerne le retard du commencement des travaux relatifs au marché 02/2004, il est du à la période prise pour l'approbation de ce marché.
En ce qui concerne les vices constatés par la commission, la commune a envoyé une lettre à l'entrepreneur à ce sujet. Et quand la commission provinciale est assurée de la réalisation des réparations demandées, les travaux sont provisoirement réceptionnés en date du 12/09/2005.
• Marché n° 02 / 2004 relatif à la réhabilitation des établissements scolaires écoles Wrarqua
et Jadat :
Le délai de la publication de l'avis d'appels d'offres est ramené de 21 jours à 15 jours, cela est justifié par le caractère urgent des travaux de réhabilitation de ces deux unités scolaires.
Après que l'entrepreneur a remédié aux imparfections et les a réparés, les travaux ont été provisoirement réceptionnés en date du 03/06/2005. En considérant que les travaux ont été exécutés dans les délais impartis et que la cause principale du retard de la réception provisoire est dû au fait que l'entrepreneur a pris de temps pour remédier les vices constatés par la commission provinciale, la commune n'a pas appliqué les pénalités des retards à l'encontre de l'entrepreneur.