BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL1097

L'entrepreneur a posé les nouvelles tôles en métal sur les anciennes tôles au niveau de la classe de l'école Wrarqua et ce pour renforcer le toit. La commission principale a approuvée ces prestations (PV du 10/05/2005).

En ce qui concerne les travaux que l'association des parents d' élèves de l'école Wrarqua allègue qu'elle a exécutés par ses propres fonds et sans informer les autorités compétentes et notamment les services de la commune, ces prestations pouvaient être exécutées après la réception de la commune des travaux comme le montre le PV de la commission provinciale..

2. LES DÉPENSES PAYÉES PAR BON DE COMMANDE

* L'achat de pièces de rechange

La commune a acheté huit (08) pneus de type 175/70 R 14 d'un montant de 4.800,00 DI. Ces pneus ont été stockés à la fourrière de la commune et au magasin de la commune du fait de l'état non convenable dans lequel se trouve ce dernicr.

* L'assurance des voitures

La période allant du 01/01/2005 au 31/12/2005 ne concerne pas l'assurance de la voiture utilitaire de type «Renault kongo» mais celle de la voiture «RENAULT 9» immatriculée sous le n° 71788.

En ce qui concerne le montant de l'assurance au titre de l'année 2007 la voiture a été assuréc pour tous risques. En plus la convention est soumise à l'approbation des autorités provinciales.

* L'achat des carburants

En ce qui concerne la procédure utilisée par la commune pour l'achat de carburants, la commune n'a jamais utilisé les carnets de bons, mais elle délivre des «bon pour» de valeur de 50 DH, 100 DH et 200 DH portant son cachet et sa signature. L'approvisionnement en carburant en contre partic du paiement d'un mandat d'un montant des crédits ouverts au budget au titre de l'annéc.

Et suite aux observations de la Cour régionale des comptes, la commune veille à se conformer à la procédure utilisée par les organismes publics pour l'achat du carburant, c'est ainsi que la commune a signé deux conventions avec la société nationale de transport et logistique au titre des années 2008 et 2009 et elle a commencé à utiliser des vignettes délivrées par cette société.

3. LES DÉPENSES RELATIVES A L'AMÉNAGEMENT DU SIÈGE COMMUNAL

Les travaux relatifs à l'aménagement du siège communal ont été cxécutés pendant la gestion de mon prédécesseur, afin d'assurer la continuité du service administratif et sur la base des pièces reçues et des documents attestant le service fait j'ai procédé au mandatement de cette dépense d'un montant de 30.000,00 DH au profit de l'entrepreneur qui a exécuté les travaux sclon ce qui l'a été demandé. En ce qui concerne les travaux relatifs au bon de commande n° 10 du 10/05/2001, ils ont été exécutés suite aux inondations qu'a connues le siège communal en 2000. Afin d'assurer le suivi et l'entretien des biens communaux, j'ai établi le bon de commande précité au profit de l'entrepreneur qui a procédé à l'exécution des travaux et réparations demandés et arrêtés par l'attachement signé par moi-même et par le technicien chargé du suivi des travaux.

En ce qui concerne le bon de commande nº25 du 21/01/1999, l'imputation budgétaire intitulée «construction et entretien des bâtiments communaux et des bâtiments à usage administratif» permettait à cette époque de la réalisation des travaux et la fourniture des matérinux. La déclaration du technicien est due à un malentendu et un équivoque de compréhension, il voulait dire que la conmune n'a pas

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